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Documentation immobilière

PRÊT À TAUX ZÉRO RENFORCÉ

Un prêt sans frais financiers, constitutif d'apport personnel et cumulable avec d'autres prêts pour vous aider à acheter votre résidence principale ? Voici les principaux avantages du prêt à taux zéro.
Ce prêt réglementé est un incontournable quand on peut en bénéficier, il permet de financer la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Ce prêt peut financer jusqu'à 50% du montant de l'opération.
Le montant du PTZ + varie en fonction :

  • De l’ancienneté du logement : neuf ou ancien ;
  • Du nombre de personnes occupant le logement à usage de résidence principale ;
  • De la zone géographique de localisation du logement zone A, B1, B2, C ;
  • La qualité énergétique du logement.

Le PTZ + est remboursé sur une durée qui varie de 5 à 30 ans selon les ressources de l'emprunteur ;
Les plus modestes bénéficient d'un différé de remboursement.


Bénéficiaires du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est destiné au financement de la résidence principale des emprunteurs,
il est réservé aux personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis les deux dernières années précédant l'offre de prêt.


Montant du prêt à taux zéro

Le montant du prêt à taux zéro varie en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes occupant le logement, du montant de l'acquisition et du caractère neuf ou ancien de l'acquisition, et de la performance énergétique.


Les zones d'habitation

Il existe quatre zones d'habitation :

  • Zone A : l'agglomération parisienne, et sa petite couronne, le Genevois et la Côte d'Azur;
  • Zone B1 : la grande couronne parisienne, les communes de + de 250 000habitants, des communes avec des prix de l’immobilier élevé (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la côte d’azur, la corse et les départements d’Outre mer
  • Zone B2 : les limites de l’île de France, les communes entre 50 000 et 250 000 habitants, des zones frontalières ou de littoral avec des prix de l’immobilier élevés.
  • Zone C : les communes de Province non classées en zone A, B1, B2

Modalités de remboursement

Les conditions de remboursement dépendront du montant des ressources des emprunteurs :
Le montant total des ressources à prendre en compte correspond au plus élevé des deux montants suivants (art. L. 31-10-5) :

  • La somme des revenus fiscaux de l’année N-2 (revenu annuel net après abattement)
  • Le montant total de l’opération, divisé par dix, puis arrondi à l’euro le plus proche.

Le montant le plus important doit être divisé par le coefficient familial :

Nbre de pers 1 2 3 4 5 6 7 8 et +
Coefficient famillial 1 1,4 1,7 2 2,3 2,6 2,9 3,2
 




Prêt à taux zéro et prêts complémentaires

De nombreux prêts immobiliers peuvent être cumulés avec le PTZ :

  • le prêt à l’accession sociale,
  • le prêt conventionné,
  • le prêt d’épargne logement,
  • les prêts bancaires,
  • d’autres prêts à caractère social.

Si toutes les conditions données ci-dessus sont remplies, nous pouvons vous aider à constituer votre dossier de demande de prêt.
Vous devrez fournir un certain nombre de documents, notamment une fiche de renseignements vous concernant ainsi que votre logement. Vous devrez signer une attestation sur l'honneur concernant l'exactitude des renseignements fournis.
Pour monter votre plan de financement, vous pouvez également faire appel à l'Agence nationale pour l'information sur le logement (http://www.anil.org)

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