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Actualité immobilière

Le gouvernement veut faire baisser les tarifs des notaires

Publié le : 29/7/2014

La course au pouvoir d'achat continue. Selon Les Echos, l'IGF propose, dans un rapport remis à Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, une liste de recommandation pour réduire les tarifs des notaires. Proportionnels aux prix des logements, ceux-ci ont progressé de 68 % en euros constants pour une transaction moyenne entre 1981 à 2011, « pour le même service rendu », précise le document cité par le quotidien.

Réduire les honoraires

L'IGF évoque trois options. Premièrement, elle veut réviser le mode de fixation des prix pour avantager le client sans que le professionnel y perdre trop. Réduire les tarifs de 20 % permettrait d'obtenir des « marges comprises entre 12,5 % et 25 % ».

Une autre piste est suggérée, celle de la libre installation. Aujourd'hui, chaque notaire doit demander une autorisation d'exercer à la chancellerie, et cette restriction entraîne une augmentation du prix des études. Cette liberté permettrait alors une baisse du coût de ces études et donc des prestations.

La dernière recommandation de l'IGF concerne l'acte de vente, dont la rédaction est aujourd'hui réservée aux seuls notaires. Confier cette tâche à un autre professionnel et ne laisser aux notaires que l'apanage de l'authentification des actes permettrait de mettre un terme à un monopole ne répondant à « aucun motif d'intérêt général ».

 

 

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