Monument historique (France)
Monument historique (France)
Ne pas confondre « édifice classé (ou inscrit) titre des Monuments historiques », traité dans cet article, avec site classé et site inscrit.
Logo des monuments historiques : le labyrinthe de la cathédrale Notre-Dame de Reims1. Un monument historique est, en France, un monument ou un objet recevant un statut juridique destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique et architectural. Deux niveaux de protection existent : un monument peut-être classé ou inscrit comme tel, le classement étant le plus haut niveau de protection. La protection concerne, dans le cas d'immobilier, tout ou partie de l'édifice extérieur, intérieur et ses abords.
Présentation
Densité de bâtiments monuments historiques par département et par 100 km2.
Malgré sa taille, la locomotive à vapeur 141 R 1199 est classée au titre objet2, comme peuvent l'être des bateaux.
Il s'agit d'une reconnaissance d’intérêt public pour les immeubles (édifices, jardins et parcs, réserves archéologiques, etc.3), qui concerne plus spécifiquement l’art et l’histoire attachés au monument et constitue une servitude d’utilité publique.
Le classement peut aussi s’appliquer à des objets mobiliers (soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination) présentant un intérêt historique, artistique, technique, etc. sous l’appellation de classement au titre objet.
Les archives ont aussi pu être classées au titre des « monuments historiques », jusqu'à la loi de 1979 sur les archives, qui a instauré un régime spécifique (actuellement codifié au livre II du code du patrimoine), qui s'inspire toutefois beaucoup du régime des monuments historiques.
Il existe deux niveaux de protection : le classement comme monument historique4 et l'inscription au titre des monuments historiques5 (autrefois connue comme « inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques »). On dit d'un bien, dans le premier cas qu'il est « classé », et dans le second, qu'il est « inscrit ».
Longtemps soumis aux dispositions de la loi du 31 décembre 19136, le classement et l’inscription sont désormais régis par le titre II du livre VI du code du patrimoine et par le décret 2007-487 du 30 mars 2007
Histoire
Prémices et genèse
Les biens nationaux, constitués à la faveur de la nationalisation des biens du clergé (octobre 1790), des émigrés (novembre 1791) et de la Couronne de France (septembre 1792), ont eu des fortunes diverses. Certains ont été livrés à la vindicte populaire, engendrant la notion de vandalisme inventée par l'abbé Grégoire (en octobre 1794), d'autres ont été conservés par l'État et ont changé de fonctions (prisons comme Maguelonne, Clairvaux, Le Mont-Saint-Michel), mais la plus grande part ont été vendus à des particuliers, souvent pour servir de carrière de matériaux de construction et ont disparu (abbaye de Cluny, château abbatial de Vézelay, etc.).
En 1790, Aubin-Louis Millin parle pour la première fois de « monument historique » à l'assemblée constituante, à l'occasion de la démolition de la Bastille. « Monument historique » devient symbolique de l'avant-révolution, de l'Ancien Régime. L'idée de conserver un témoignage de l'Ancien Régime circule, et en 1795 Alexandre Lenoir est nommé pour créer le musée des monuments français, où il rassemble les fragments d'architecture qu'il parvient à sauvegarder.
Le vandalisme entraîne des réactions, en particulier des romantiques (Chateaubriand, ou Victor Hugo qui publie en 1825 un pamphlet : Guerre aux démolisseurs). La sauvegarde passe par un travail d'inventaire : dès 1795 le conseil des bâtiments civils complète l'inventaire des châteaux que Louis XVI avait commencé ; en 1820, le Baron Taylor et Charles Nodier publient leurs Voyages pittoresques et romantiques dans l'ancienne France etc.
La naissance des « Monuments historiques »
La basilique Saint-Denis est un des premiers monuments à avoir été classé monument historique
En 1819, pour la première fois, le budget du ministère de l'Intérieur a une ligne « monuments historiques ». En 1830, le ministre de l'Intérieur François Guizot crée le poste d'inspecteur des monuments historiques qu'il attribue à Ludovic Vitet, puis en 1834 à Prosper Mérimée. La mission de l'inspecteur des monuments historiques est de classer les édifices et de répartir les crédits d'entretien et de restauration. Le 29 septembre 1837, la commission des monuments historiques est créée, elle est composée de sept bénévoles, elle fait un travail d'inventaire, de classement et d'attribution des crédits. Elle se charge également de former les architectes qui interviennent sur les monuments (à commencer par Eugène Viollet-le-Duc).
En 1840, la commission publie sa première liste qui compte 934 monuments historiques8 parmi lesquels les alignements mégalithiques de Carnac, le château de Roquetaillade, l'abbatiale de Vézelay, la basilique Saint-Denis, la cathédrale Notre-Dame de Reims, l'église Saint-Jean de Montierneuf, la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, etc. Cette première liste comporte uniquement des monuments préhistoriques et des bâtiments antiques et médiévaux (ve au xvie siècle). Tous sont des propriétés de l'État, du département ou de la commune, dont la conservation nécessite des travaux (et donc des crédits).
Par la suite, la commission continue son travail d'inventaire, les monuments historiques augmentent en nombre et le domaine de protection s'élargit selon trois directions : chronologique, typologique (on cherche à protéger un bâtiment représentant chaque type) et vers l'architecture vernaculaire. Ainsi en 1851, la commission crée la Mission héliographique, chargée de photographier les monuments français.
Développement et ouverture
Le xix emé siècle invente encore les architectes des monuments historiques, en 1893 a lieu le premier concours d'architecte en chef des monuments historiques (ACMH), enfin en 1907 un décret fixe le statut des ACMH
. La loi du 30 mars 1887 fixe pour la première fois les critères et la procédure de classement, tandis que la loi du 21 avril 1906 pose le principe de classement des sites naturels pittoresques.
La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques9 définit les critères de classement, les intervenants obligatoires, etc. Cette même année, les monuments historiques acceptent quatre châteaux postérieurs au Moyen Âge : le Luxembourg, Versailles, Maisons-Lafitte et le Louvre.
Pendant les années 1920 et 1930, le classement s'ouvre au patrimoine privé ce qui est considéré comme une privation de propriété (voir à ce sujet la Saline royale d'Arc-et-Senans en 1926). Il s'ouvre aussi à la Renaissance et à l'âge classique c’est-à-dire du xvie au xviiie siècle (par exemple l'église Sainte- Geneviève de Paris en 1920). On se met également à accepter timidement l'architecture éclectique : classement en 1923 de l'Opéra. Avec l'abandon des sites par les militaires suite à la première Guerre mondiale, l'architecture militaire de la Renaissance et de l'âge classique commence à être classée. C'est enfin à cette période qu'on invente une sorte de classement de second ordre : l'« inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques » en 1925, devenue en 200510 l'« inscription au titre des monuments historiques ».
Extension et évolution des protections
Le radôme du centre de télécommunication spatiale de Pleumeur-Bodou a été classé en 2000 au titre des Monuments historiques et suivant le Label « Patrimoine du XXe siècle »11. La loi du 2 mai 1930, qui remplace celle de 1906, tend à rapprocher les procédures de classement des monuments bâtis d'une part, et celle de sites et espaces naturels, en créant la catégorie de « site naturel classé ». Elle introduit également la possibilité de classer comme un site une zone située à proximité d'un bâtiment classé ou inscrit. La protection des sites naturels classés est actuellement régie par le code de l'environnement.
La loi du 25 février 1943, modifiant la loi du 31 décembre 1913, précise ces dispositions en introduisant un champ de visibilité de 500 m. La loi de 1943 considère en effet qu'un monument, c’est aussi l’impression que procurent ses abords. C'est pourquoi la loi impose une forme de vigilance à l’égard des projets de travaux dans le champ de visibilité des monuments historiques. De nombreux classements sont opérés durant l'Occupation, afin d'empêcher des destructions par l’occupant, mais aussi pour faire travailler les personnes chargées des protections, afin qu'elles échappent au Service du travail obligatoire en Allemagne[réf. souhaitée].
Après la Seconde Guerre mondiale et les destructions massives dues aux bombardements allemands de 1940 et alliés de 1944 et 1945, et l'essor économique des Trente Glorieuses pendant lesquels on continue les destructions pour reconstruire du neuf, la protection en réaction change d'échelle. Le 4 octobre 1962, André Malraux fait passer une loi sur les secteurs sauvegardés qui protège des parties de villes. Parallèlement, les monuments historiques s'ouvrent à l'architecture civile du xvie au xviiie siècles, à l'architecture vernaculaire et naïve avec le palais idéal du facteur Cheval en 1969, et à l'architecture monumentale des xixe et xxe siècles. C'est ainsi qu'ont été inscrits ou classés :
▪ la Tour Eiffel en 1964,
▪ la Cité radieuse de Marseille,
▪ les Arènes de Nîmes,
▪ la chapelle Notre-Dame-du-Haut de Ronchamp,
▪ la Villa Savoye en 1965 et 1967,
▪ l’église Notre-Dame du Raincy en 1966,
▪ la Villa Stein en 1975,
▪ l’église du Sacré-Coeur d'Audincourt,
▪ l’église Notre-Dame-de-Toute-Grâce du Plateau d'Assy, en 2004.
L'architecture métallique a mis du temps à être reconnue et classée : les Halles de Victor Baltard sont détruites entre 1971 et 1973 (un seul pavillon a été classé monument historique et a été remonté à Nogent-sur-Marne en 1977, hors de son contexte d'origine), la bibliothèque Sainte-Geneviève de Henri Labrouste attend 1988 pour être classée.
La fin des années 1980 et le début des années 1990 voient le début de la protection du patrimoine industriel, tant l'architecture (Le moulin de la chocolaterie Menier de Jules Saulnier à Noisiel a été classée en 1992) que les machines (la collection Schlumpf est classée en 1978 pour éviter sa dispersion). Dans le même temps la mission du patrimoine maritime et fluvial, avec le classement de phares, balises, grues fluviales, puis des bateaux (le premier fut le trois-mâts Duchesse Anne en 1982, avec la gabare Mad-Atao), etc.
Sont également protégés les lieux témoins de l'histoire : la maison natale de Jeanne d'Arc (classée dès 1840) ou celle de Napoléon Ier, le mur des Fédérés, Oradour-sur-Glane (classé le 10 mai 1946), etc., les jardins : aux alentours de 1920 les parcs de Versailles et de Fontainebleau sont classés, vers 1930 c'est celui d'Azay-le-Rideau.
D'autres monuments, reflets de l'Art nouveau français (mouvement de l'École de Nancy) sont également classés à la fin des années 1990, principalement à Nancy. Afin d'accentuer cette visibilité, est créé en 1999 le Label « Patrimoine du XXe siècle », attribué automatiquement à tous les Monuments historiques construits durant le xxe siècle, mais aussi aux édifices présents dans les ZPPAUP ou proposés à la Commission régionale du patrimoine et des sites. L'appellation inventaire supplémentaire des monuments historiques est remplacée par l'inscription au titre des Monuments historiques en 2005.
Répartition historique et statistiques
Au 31 décembre 2008, il y avait 43 180 monuments répartis comme suit : 14 367 classés et 28 813 inscrits au titres des monuments historiques, 323 supplémentaires par rapport à 200713. Actuellement, les crédits attribués par le ministère de la Culture sont déconcentrés dans les DRAC ou gérés par le Service National des Travaux (SNT).
Ils se répartissent en 2008 entre 3,7 % de proto et préhistoriques, 1,7 % antiques, 32,8 % du Moyen Âge, 45,4 % des temps modernes et, 16,4 % actuels. Un tiers des monuments historiques relèvent de l'architecture domestique, 29,6% sont des édifices religieux, et près de la moitié (49,4%) des propriétés privées.
Le monument historique, parti d'une volonté pédagogique de témoignage historique, s'est ainsi transformé au fil du temps en « syndrome de Noé ».
Statistiques
Les graphiques suivants résument le nombre de classement et d'inscription au titre des monuments historiques par décennie, depuis 1840.
Procédure de classement ou d'inscription
Proposition de la protection
La démarche de classement peut être proposée par n’importe quels acteurs publics (Service territorial de l'architecture et du patrimoine, Service régional de l'inventaire, etc.) ou particuliers (association de conservation du patrimoine ou propriétaires d’un bâtiment par exemple), auprès de la Conservation régionale des Monuments historiques rattachée à la Direction régionale des Affaires culturelles3. Dans le cadre d'immeubles ou d'objets nécessitant une étude archéologique ou trouvés lors de fouilles, le Service régional de l’archéologie peut instruire le dossier.
Le dossier de demande de protection est généralement constitué par les chargés d'étude documentaire de la Conservation régionale des Monuments historiques. Le dossier doit comporter une partie documentaire donnant des renseignements détaillés sur l’édifice (histoire, situation urbanistique, juridique, etc.) et des documents photographiques et cartographiques. Il comprend également les avis de l’architecte en chef des monuments historiques, de l’architecte des bâtiments de France et du conservateur régional des Monuments historiques.
Mise en place de la protection au titre des Monuments historiques
Le dossier de protection ainsi constitué est ensuite soumis à l’avis :
▪ dans le cas d'un immeuble, de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), constituée de 32 membres et présidée par le préfet de région ;
▪ dans le cas d'un objet meuble, de la commission départementale des objets mobiliers, composée de 25 membres et présidée par le préfet de département ;
▪ dans le cas d'un orgue, de la Commission nationale des monuments historiques.
Le préfet, d'après l’avis de la commission correspondante, peut prendre un arrêté d’inscription, ou le refuser. Que l'arrêté soit pris ou non, il peut également choisir, suivant ou non le voeu émis par la commission, de transmettre le dossier au Ministère de la Culture en vue du classement. Dans le cas où le dossier est soumis au ministre, la commission nationale des monuments historiques se prononce et a alors deux possibilités : soit elle propose le classement, soit elle propose ou confirme l’inscription si l’édifice présenté ne justifie pas un classement. Dans le cas d'un acceptation, le ministre signe l'arrêté de classement, préparé par la Conservation régionale des Monuments historiques concernée. La publication de la liste des Monuments historiques protégés à lieu dans le premier Journal officiel de la République française de l’année, mais la protection est effective à compter de la signature de l’arrêté de protection.
Un arrêté d'inscription peut-être pris, pour un immeuble, sans l’accord du propriétaire du monument, au contraire d'un arrêté de classement. En cas de refus du propriétaire de l'immeuble ou de l'objet qu'il est proposé de classer, le classement peut être opéré d'office par décret en Conseil d'État3. L'inscription d'un objet mobilier ne peut être faite sans le consentement du propriétaire.
En cas d'urgence (péril, sauvegarde du patrimoine, etc.), une procédure d'instance de classement peut-être mise en place par le Conseil d'État. L'administration dispose alors d'un délai d'un an pour mettre en place la procédure, à la date de notification au propriétaire.
Une fois la protection effective, le Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) prend le relais. L’architecte des bâtiments de France (ABF) y est l’interlocuteur privilégié pour ce qui est du le contrôle de l’application des servitudes une fois la protection effective.
Constitution et conservation du dossier de protection
Le dossier de protection est constitué aussi bien dans le cas d'une inscription que d'un classement, tout au long de l'instruction du dossier. Il comprend un dossier historique, résumant les recherches effectuées sur le monument et justifiant de sa protection (photographies montrant l’évolution du monument, correspondances le mentionnant, articles de presse, etc.) et un dossier administratif incluant l’arrêté et les différentes étapes de la protection. Au final, le dossier est archivé et conservé par la CRMH. Ces dossiers sont publics et consultables, à l'exception des pièces confidentielles au regard de la loi.
Un dossier récapitulatif des travaux est également constitué, incluant les études préalables de travaux et les dossiers documentaires des ouvrages exécutés. Ils sont également consultables par le public, une fois les travaux terminés16.
Conséquences du classement ou de l'inscription
Pour toute transformation sur le bâtiment ou l'objet classé, les propriétaires doivent en faire la demande au moins quatre mois avant le début des travaux auprès du préfet en indiquant le détail des travaux à effectuer.
Il ne peut être cédé (vendu, légué, donné, ...) sans que le ministre n’en ait été informé auparavant. Le nouveau propriétaire doit être informé, avant la vente, du classement ou de l'inscription.
De même, aucune construction neuve ne peut être effectuée en adossement de l’édifice protégé sans accord du ministre.
L'entretien est en contrepartie partiellement financé par l’état, et une défiscalisation est possible pour les propriétaires.
Entretien et restauration des monuments historiques
Les travaux d’entretien, de réparation et de restauration peuvent bénéficier d’une participation financière de l’État qui n’exclut pas les aides que d’autres collectivités peuvent consentir au maître d’ouvrage. Les travaux autorisés sur un immeuble inscrit sont réalisés par le propriétaire avec le concours de l’architecte et des entreprises de son choix. Ceux-ci, au titre de la conservation de l’édifice, peuvent bénéficier d’une participation financière de l’état limitée à 40 % du montant total.
Les travaux autorisés sur un immeuble classé ou inscrit sont exécutés sous le contrôle de l’administration17. Lorsque le propriétaire, l'affectataire, son mandataire ou toute personne justifiant d'un titre l'habilitant à faire réaliser des travaux fait part au préfet de région de son intention de réaliser un projet de travaux sur un immeuble, un objet ou un orgue protégé, le préfet de région met à sa disposition l'état des connaissances dont il dispose sur le bien en cause et lui indique les contraintes réglementaires, architecturales et techniques que le projet devra respecter. Un rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France est plus que souhaitable avant le dépot du dossier. S'il s'agit de travaux sur un bien classé, le préfet de région lui indique, en fonction de la nature, de l'importance et de la complexité des travaux envisagés, les études scientifiques et techniques qui devront être réalisées préalablement à la détermination du programme d'opération.
Depuis le décret du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, le service des Monuments Historiques se désengage de la maîtrise d'ouvrage : alors que les travaux de restauration devaient obligatoirement être réalisés par l'ACMH territorialement compétent et les travaux d'entretien par l'architecte des bâtiments de France (avec une frontière extrêmement floue, sachant que l'ABF était gratuit), l'Etat a supprimé le recours à l'administration (sauf pour ses propres biens). Ainsi, tous les architectes du patrimoine (le plus souvent diplômés du centre des hautes études de Chaillot) ayant l'homologation de la DRAC peuvent prétendre aux travaux d'entretien et de restauration sur monument classé, en vertu du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2009- 749 du 22 juin 2009. En cas d'appel d'offre infructueux, l'ACMH et l'ABF pourront être désignés comme maître d'oeuvre.
Pour les monuments historiques inscrits, le recours à un architecte du patrimoine n'est pas nécessaire même s'il est fortement recommandé par l'administration. Par contre, tous les travaux doivent faire l'objet d'un permis de construire (même ceux soumis à déclaration préalable) : le remplacement des volets devra donc faire l'objet d'un permis de construire et être signé par un architecte.
Le montant de la participation éventuelle de l’État est déterminé par la nature de sa protection (inscrit ou classé) « en tenant compte des caractéristiques particulières de cet immeuble, de son état actuel, de la nature des travaux projetés, et enfin des efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation du monument18 ». Les travaux restant à la charge du propriétaire peuvent être compensés par des avantages fiscaux (voir plus bas).
Conséquences sur les abords
Considérant que la valeur patrimoniale et aménitaire d'un monument, c’est aussi « l’impression » que procurent ses abords, la loi de 1943, modifiée par l'article 40 de la loi SRU de décembre 2000 impose une forme de vigilance à l’égard des projets de travaux dans le « champ de visibilité » des monuments historiques.
Protéger la relation entre un édifice et son environnement consiste, selon les cas, à veiller à la qualité des interventions (façades, toitures, matériaux), à prendre soin du traitement des sols, du mobilier urbain et de l'éclairage, voire à prohiber toute construction nouvelle aux abords du monument. La servitude de protection des abords intervient automatiquement dès qu'un édifice est classé ou inscrit. Toutes les modifications de l'aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs doivent recevoir l'autorisation de l'Architecte des bâtiments de France (ABF). La publicité et les enseignes sont également sous son contrôle.
Est réputé être situé en abords de monument historique tout immeuble situé dans le champ de co-visibilité de celui-ci (qu'il soit classé ou inscrit)
Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et des établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable.
La co-visibilité signifie que la construction est visible du monument ou que d'un point de vue les deux édifices sont visibles conjointement, ce dans un rayon de 500 mètres, à compter de la base de l’élément protégé. Depuis la loi SRU, le périmètre de protection peut être modifié (élargi ou rétréci), sur proposition de l'architecte des bâtiments de France, avec l'accord du conseil municipal. C’est ainsi que tout paysage ou édifice situé dans ce champ est soumis à des réglementations spécifiques en cas de modification. Toute construction, restauration, destruction projetée dans ce champ de visibilité doit obtenir l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France (avis conforme, c'est-à-dire que le Maire est lié à l'avis de l'architecte des bâtiments de France), ou d'un avis simple s'il n'y a pas de co-visibilité (l'autorisation du Maire n'est pas liée à celui de l'architecte des bâtiments de France).
Défiscalisation
Le propriétaire d’une part du patrimoine historique français bénéficie d’avantages fiscaux.
Avantages
▪ Possibilité d’imputation sur le revenu net global de l’ensemble des déficits fonciers issu de la différence entre les loyers et les charges incluant les travaux et les intérêts d’emprunt.
▪ Exonération totale des droits de succession (y compris pour les meubles), sous réserve de la conclusion d’une convention avec les ministres des Finances et de la Culture prévoyant, notamment, les modalités d'accès du public.
▪ Déduction à 100 % du revenu imposable de la part, restant à la charge du propriétaire, des travaux subventionnés par l’État ainsi que les frais résultant de l’ouverture du monument à la visite payante ; les autres charges (travaux non subventionnés, frais de gérance, rémunération de gardiens, etc.) sont déductibles à 100 % si le monument est ouvert à la visite, à 50 % s'il ne l'est pas.
Conditions
▪ L’immeuble doit être classé monument historique de par son caractère historique ou artistique particulier. L'inscription sur l'inventaire des monuments historiques, ne donne pas droit aux mêmes défiscalisations ni aides publiques.
▪ Certaines restrictions existent si l’immeuble est occupé par le propriétaire : seule une fraction des charges foncières est imputable sur le revenu.
Le logo
Dessin du labyrinthe de la cathédrale de Reims.
Inspiré par le labyrinthe de la cathédrale de Reims1, le logo désignant les monuments historiques peut-être apposé sur tout monument faisant l'objet d'une protection au titre des Monuments historiques. L’exploitation commerciale de ce logo a été confiée par le ministère de la Culture à l'union d'associations qu'est REMPART, qui gère la fabrication de panneaux unifiés et les conditions d'utilisation du logo sur tous les supports autres que papier.
Bibliographie
▪ Actes du colloque Les monuments historiques, 90 ans après, Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme, Limoges, 29 au 30 octobre 2003
▪ Jean-Pierre Bady, Les monuments historiques en France, PUF, coll. « Que sais-je ? », Paris, 1985
▪ Françoise Bercé, Des monuments historiques au patrimoine, du xviiie siècle à nos jours, ou « Les égarements du coeur et de l’esprit », Flammarion, Paris, 2000
▪ Gérard Denizeau, Histoire visuelle des Monuments de France, Paris, Larousse, 2008.
▪ Pascal Deumier, ATER à l’université de Toulouse, JCP, La distinction entre meubles et immeubles en regard de la loi du 31 décembre 1913, la semaine Juridique, 19 janvier 2000 édition Générale no 3 du 19 janvier 2000 pages 80 à 83
▪ René Dinkel, L'Encyclopédie du patrimoine (Monuments historiques, Patrimoine bâti et naturel - Protection, restauration, réglementation. Doctrines - Techniques - Pratiques), éditions Les Encyclopédies du patrimoine, Paris, septembre 1997, 1512 p. (ISBN 2-911200-00-4). Chapitre IX Les objets mobiliers et les orgues (2. Les Orgues), p. 248-251, Notice Orgues p. 980-991
▪ Patrice Gourbin, Les monuments historiques de 1940 à 1959. Administration, architecture, urbanisme, Presses universitaires, Rennes, 2008, 286 p.
▪ Y. Lamy, Du monument au patrimoine. Matériaux pour l’histoire politique d’une protection, Genèses (11), mars 1993
▪ Pierre Lavedan, Pour connaître les monuments de France, Arthaud, Paris, 1971
▪ Monuments historiques : procédures de protection, travaux, ministère de la Culture, Direction du patrimoine
▪ Claudine Nachin-Poirrier et Philippe Poirrier, L’État & le patrimoine, deux siècles d’histoire, Éditions Patrimonium, Apt, 2002 Revue Mémoire & Patrimoine, no 1, p. 20 à 23
▪ Marie-Anne Sire, La France du patrimoine, Découvertes Gallimard/CNMHS, 1996
Liens internes
Il existe une catégorie dédiée à ce sujet : Monument historique en France.
Recensement des monuments historiques
▪ Liste des monuments historiques par département,
▪ Liste des monuments historiques de 1840,
▪ Base Mérimée, recensant les monuments historiques immobiliers français,
▪ Base Palissy, recensant les monuments historiques mobiliers français,
Acteurs directs de la protection
▪ Conservation régionale des Monuments historiques, service régalien chargé de la prospection scientifique et de l'application de la protection au titre des monuments historiques,
▪ Commission régionale du patrimoine et des sites, commission consultative des choix d'inscription d'immeubles,
▪ Commission départementale des objets mobiliers, commission consultative des choix d'inscription des objets meubles,
▪ Commission nationale des monuments historiques, commission consultative des choix de classement des objets meubles et d'immeubles,
▪ Service territorial de l'architecture et du patrimoine, service de contrôle des biens immobiliers protégés.
Autres formes de protections
▪ Inventaire général du patrimoine culturel,
▪ architecte des bâtiments de France,
▪ Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE),
▪ Co-visibilité,
▪ Secteur sauvegardé,
▪ Site naturel classé,
▪ Espace boisé classé,
▪ Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,
▪ Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Articles connexes
▪ Musée des monuments français,
▪ Centre des monuments nationaux,
▪ Politique culturelle française,
▪ Commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique,
▪ Commission départementale des sites, perspectives et paysages
, ▪ Commission supérieure des sites, perspectives et paysages,
▪ Conservatoire du littoral, ▪ Société française d'archéologie.
Liens externes
▪ (mul) Site officiel du Réseau européen du patrimoine : Politiques nationales du patrimoine.
▪ (fr) Prosper Mérimée 1803-1870 L'inspecteur des monuments historiques Prosper Mérimée établit la première liste de monuments "classés" en 1840 et inventa la doctrine des monuments historiques.
(fr) La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a publié une « Fiche Médiations » sur la maîtrise d’ouvrage publique et opérations de travaux sur monuments historiques. Elle cite l'ensemble des textes qui s’appliquent à ces travaux et décrit les règles particulières applicables.
Télécharger le PDF

Les actualités
-
Nouvelle instance de l'immobilier : Le...
Nouvelle instance de l'immobilier : Le 'oui mais' de l'Unis...
Lire suite Postée le 30/07/2014 -
Les premiers avis d'imposition sur le...
Bercy publie son calendrier des mises à disposition des avis d'impôt sur le revenu....
-
Les frais de notaires les plus élevés...
Très chers notaires Français' Pas tant que cela, comparé à certains de nos voisins européens......
-
Le gouvernement veut faire baisser les...
Une étude de l'Inspection générale des finances (IGF) propose trois pistes pour réduire les frais de notaires....
-
Assurance-vie : Collecte nette de 1,2Md?...
Assurance-vie : Collecte nette de 1,2Md? en juin...
Lire suite Postée le 28/07/2014 -
De 'belles opportunités' même à Paris,...
Le réseau livre un constat plutôt optimiste pour les acheteurs, sur le marché immobilier parisien. Selon les biens, la décote peut atte...
-
Crédit immobilier : La loi Hamon entre...
Crédit immobilier : La loi Hamon entre en vigueur le 26 juillet...
Lire suite Postée le 25/07/2014 -
SeLoger : 'Le marché a besoin de...
SeLoger : 'Le marché a besoin de stabilité pour repartir'...
Lire suite Postée le 25/07/2014 -
La baisse des impôts actée dans le...
La baisse des impôts actée dans le Budget rectificatif...
Lire suite Postée le 24/07/2014 -
Les députés votent l'aménagement de la...
Certaines dispositions du texte porté par Cécile Duflot pourront...
-
'On n'enterre pas une loi aussi vaste...
Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), répond à nos questions sur l'avenir de la loi pour l'...
-
Crédit immobilier : Cafpi prédit une...
Selon le courtier en crédit immobilie...
-
...
A l'occasion de la mise à jour de leur indice des prix des logements, les notaires s'avouent incapables de dégager une véritable tendan...
-
Les jeunes peinent à accéder à la...
Le Crédit Logement met des chiffres sur les difficultés des moins de 35 ans à acheter leur premier logement....
-
'Les propriétaires 'raisonnables'...
Quatre question à Thomas Piquot, responsable de l'agence Century 21 PPV Immo, à Saint-Jean-de-Monts, en Vendée....
-
Les vendeurs sont de retour à...
Zoom rapide sur le marché immobilier de Saint-Jean-de-Monts, ville balnéaire de la côte de Lumière....
-
'Nous fournirons une lecture très fine...
L'économiste Michel Mouillart détaille les spécificités du « LPI - SeLoger », le nouveau baromètre des prix de l'immobilier r...
-
Paris : La traque à la location courte...
Des agents municipaux de la Ville de Paris sont chargés de débusquer les locations illégales....
-
Immobilier : Pour Cécile Duflot, 'la...
Dans un entretien aux Echos, l'ex-ministre du Logement juge que la baisse de la construction n'est pas du fait de la loi Alur, mais la ...
-
Nouvelle baisse de la collecte du livret...
Nouvelle baisse de la collecte du livret A...
Lire suite Postée le 22/07/2014 -
Baisse des taux immobiliers, suite
Baisse des taux immobiliers, suite...
Lire suite Postée le 22/07/2014 -
Crédit agricole prédit une baisse de 2 %...
Selon la Banque verte, 2015 sera une année de faible baisse des prix des logements anciens....
-
Un mobile home pour 4 millions de...
Habiter à coté des stars, c'est possible. Des mobiles homes sont mis en vente à Malibu pour un prix défiant toute concurrence....
-
...
Le patron de Free souhaiterait faire construire 800 studios à Ivry. Des pourparlers seraient en cours avec la mairie....
-
...
Selon Orpi Immobilier les biens se vendent en moyenne à 3 600 '/m², avec d'importantes disparités selon les biens et les quartiers....
-
Etudiants, le coût de votre logement à...
En exclusivité pour LaVieImmo.com, ParuVendu dévoile les loyers moyens des studios et T2 proposés à la location dans les petites annonc...
-
Un Français sur trois trouve...
Un Français sur trois trouve l'immobilier trop cher...
Lire suite Postée le 17/07/2014 -
Nouvelle baisse des taux des crédits...
Nouvelle baisse des taux des crédits immobiliers...
Lire suite Postée le 17/07/2014 -
Les prix très disparates à Grenoble
Tour d'horizon rapide du marché immobilier de Grenoble....
-
...
Un nouvel acteur du logement à Bordeaux...
Lire suite Postée le 16/07/2014 -
...
40 % des jeunes envisagent la colocation...
Lire suite Postée le 16/07/2014 -
Crédit immobilier : Les banques laissent...
Crédit immobilier : Les banques laissent leur critères inchangés...
Lire suite Postée le 15/07/2014 -
Paris : Les prix en légère baisse dans...
Les professionnels de Sotheby's International Realty livrent leur analyse sur l'immobilier haut-de-gamme parisien....
-
Immobilier : Les taux les plus bas sont...
Ce mois-ci, c'est à Nantes que les taux immobiliers les plus bas sont négociés. Selon le courtier en crédit Meilleurtaux, les emprunteu...
-
La baisse d'impôts pourrait être élargie...
La baisse d'impôts pourrait être élargie en 2015...
Lire suite Postée le 11/07/2014 -
La location, championne de la recherche...
La location, championne de la recherche immobilière en ligne...
Lire suite Postée le 11/07/2014 -
Le prix des logements en baisse
Le prix des logements en baisse...
Lire suite Postée le 11/07/2014 -
L'indice de référence des loyers...
L'indice de référence des loyers (IRL) a progressé de 0,57 % sur un an au deuxième trimestre 2014, sa plus faible progression depuis le...
-
Immobilier : Des prix toujours très...
Immobilier : Des prix toujours très supérieurs à leur moyenne de long terme...
Lire suite Postée le 10/07/2014 -
Dans le luxe aussi, les biens surcotés...
Qui a dit que les riches perdaient le sens des réalités ' Le luxe n'échappe pas à la tendance globale du marché : les biens surévalués ...
-
Le taux du livret A abaissé à 1 %
Le taux du livret A abaissé à 1 %...
Lire suite Postée le 10/07/2014 -
30 ans de hausse des dépenses de...
Les locataires ont vu leurs dépenses de logement exploser entre 1984 et 2006, selon une étude publiée par la Direction de la recherche,...
-
Les prix en baisse à Royan
Les biens de qualité dans le centre-ville tirent leur épingle du jeu....
-
...
Trois questions à Thierry Coutant, directeur de Century 21 Grand Large, à Royan....
-
En Angleterre, l'immigration accusée de...
Les prix de l'immobilier baisseraient de 1,6 % en moyenne lorsque l'immigration augmente de 1 %, selon une étude britannique récente....
-
Immobilier : Les Français prudemment...
Immobilier : Les Français prudemment optimistes...
Lire suite Postée le 08/07/2014 -
La marge de négociation des acheteurs...
La marge de négociation des acheteurs est d'environ 5 %...
Lire suite Postée le 08/07/2014 -
...
Le territoire helvétique est sous la menace du crash, selon la Banque centrale suisse, qui appelle les établissements de crédit à renfo...
-
Des loyers en baisse dans la moitié des...
Les loyers des logements étudiants n'augmentent plus dans la capitale, selon Century 21. Tous biens confondus, compter en moyenne 723 e...
-
Crédit immobilier : Nouveau record sur...
Crédit immobilier : Nouveau record sur le front des taux...
Lire suite Postée le 07/07/2014 -
Les loyers en baisse dans le meublé...
Les loyers en baisse dans le meublé parisien...
-
Hausse du prix des appartements selon...
Hausse du prix des appartements selon PAP...
Lire suite Postée le 07/07/2014 -
Les prix de l'immobilier parisien...
Les prix de l'immobilier parisien marquent une pause...
-
Guy Hoquet l'Immobilier remet 28 000 ? à...
Guy Hoquet l'Immobilier remet 28 000 ? à l'association Habitat et Humanisme...
Lire suite Postée le 07/07/2014 -
On connaît les plafonds de loyer...
L'encadrement des loyers à Paris, qui doit entrer en vigueur à l'automne, se fera sur la base de loyers médians compris entre 19,4 et 2...
-
Les plafonds de loyer parisiens restent...
L'organisme chargé de dresser les loyers médians qui serviront de base à l'encadrement des loyers à Paris travaille encore à leur élabo...
-
...
Le syndicat professionnel vient de dévoiler l'évolution des prix sur le marché de l'ancien. Des chiffres qui reculent légèrement avec d...
-
Défiscalisation immobilière : Quel...
On reproche souvent aux dispositifs fiscaux d'incitation à la construction de logements neufs d'avoir des effets inflationnistes sans p...
-
Les Français favorables à la...
Les Français favorables à la 'clarification des frais d'agence'...
Lire suite Postée le 03/07/2014 -
Les loyers progressent faiblement
Les loyers ont crû modérément au premier semestre, légèrement moins que l'inflation selon le dernier bilan de Century 21....
-
Les taux immobiliers sont bas et...
Selon Meilleurtaux, les taux, qui viennent de toucher un nouveau plus bas, devraient se stabiliser dans les prochaines semaines....
-
Une nouvelle taxe sur les bureaux...
Les sociétés adeptes de la rétention foncière risquent de se heurter à une taxe progressive. Qui pourrait grimper jusqu'à 40 % en 2017....
-
Clichy-Batignolles : Le futur Palais de...
Le chantier du futur TGI a reçu un nouveau feu vert en avril, mais le projet reste toujours contesté par l'association de la Justice da...
-
Le 17e, entre 7 000 et plus de 10 000...
Zoom rapide sur les prix pratiqués dans le 17e arrondissement de Paris....
-
Les taxes d'habitation les moins chères...
Les communes les plus modestes ont une forte taxe d'habitation, et à l'inverse les villes les plus aisées ont une fiscalité locale allé...
-
Les prix en baisse dans les...
Les prix en baisse dans les Alpes-Maritimes...
Lire suite Postée le 02/07/2014 -
Immobilier : Laforêt prédit une baisse...
Immobilier : Laforêt prédit une baisse limitée...
Lire suite Postée le 01/07/2014 -
Les prix pourraient baisser de 3 à 5 % à...
Les prévisions du Crédit Foncier montrent que 730 000 logements devraient changer de mains en 2014. Mais le marché ancien est dans un é...
-
Londres deux fois plus chère que le...
La capitale britannique atteint des sommets, selon une étude de Cushman & Wakefield sur l'immobilier résidentiel dans l'île....
-
...
Location : Lodgis se met aux Bitcoins...
Lire suite Postée le 30/06/2014 -
Les prix restent orientés à la baisse en...
Les prix restent orientés à la baisse en Chine...
Lire suite Postée le 30/06/2014 -
Logements vacants : Vers un durcissement...
Des élus Front de Gauche vont défendre trois amendements dans le cadre des débats budgétaires, visant à durcir la lutte contre les loge...
-
Crédit immobilier : Les jeunes couples...
Les primo-accédants gardent les faveurs des banques, selon la dernière étude du courtier en crédit Vousfinancer.com. Particulièrement l...
-
Immobilier : Des prix stables dans un...
Les réseaux immobiliers Century 21 et Guy Hoquet décrivent un marché en voie de stabilisation. En moyenne, le mètre carré campe autour ...
-
Assurance emprunteur : Meilleurtaux...
Le courtier en crédit propose un comparateur de contrats d'assurance, sur la base du prix et du nombre de garanties....
-
Un appartement passe de 60 000 à 30 000...
Le triplex hyperluxe que nous présentions en 2012 comme l'un des plus chers du monde au m², n'a toujours pas trouvé preneur. Il est auj...
-
8 130 ?/m² : L'immobilier parisien fait...
8 130 ?/m² : L'immobilier parisien fait de la résistance...
-
Immobilier : 18 % de baisse des prix......
Immobilier : 18 % de baisse des prix... après 180 jours de mise en vente...
Lire suite Postée le 26/06/2014 -
Cécile Duflot : Les mesures de Manuel...
L'ex-ministre écologiste du Logement accueille favorablement les mesures présentées par le gouvernement en faveur du logement....
-
Limoges parmi les villes les plus...
Un classement réalisé par LocService.fr montre que la préfecture de la Haute-Vienne pratique des prix abordables pour les étudiants....
-
...
Le marché limougeaud reste abordable, profitant de prix en baisse il y a peu....
-
Limoges : 'De nombreux vendeurs...
Trois questions à Béatrice Freissinaud, responsable d'une agence Era à Limoges....
-
Investissement locatif : Le gouvernement...
Avantage fiscal accru, nouveaux plafonds de loyer et zonage affiné : Sylvia Pinel a levé le voile mercredi sur la réforme prochaine du ...
-
Encadrement des loyers : Valls veut...
Encadrement des loyers : Valls veut ménager les locataires et les bailleurs...
-
...
Quelques heures avant la présentation des nouvelles mesures de Sylvia Pinel en faveur de la construction, le Premier ministre annonce a...
-
Valls promet une GUL 'mieux ciblée'
Valls promet une GUL 'mieux ciblée'...
-
Le plafonnement des honoraires de...
A l'approche de la publication des premiers décrets d'application de la loi Alur, deux des trois principaux syndicats professionnels pr...
-
Rénovation énergétique : Léger retard...
La nouvelle mouture du prêt devrait démarrer fin septembre, avec près de trois mois de retard sur le calendrier annoncé....
-
Un achat immobilier engage plus que le...
Pour plus d'un Français sur trois, la pierre demande plus d'engagement qu'une union entre deux c'urs. Et pourtant, l'achat immobilier e...
-
...
Livret A : Collecte dans le rouge en mai...
Lire suite Postée le 24/06/2014 -
L'Assemblée valide le 'coup de pouce...
L'Assemblée valide le 'coup de pouce fiscal' aux ménages modestes...
Lire suite Postée le 24/06/2014 -
Rénovation énergétique : Les banques...
Rénovation énergétique : Les banques saluent la réforme de l'éco-PTZ...
Lire suite Postée le 23/06/2014 -
Hausse de la fiscalité des gros contrats...
Hausse de la fiscalité des gros contrats d'assurance-vie...
-
Crédit immobilier : La fin de la baisse...
Certaines banques constatent une hausse de la demande de crédits à l'habitat. Pour la première fois en huit mois, aucune n'enregistre d...
-
Anne Hidalgo enclenche son plan logement...
La maire de Paris a rendez-vous avec 200 acteurs de la construction et d'immobilier. Elle entend fixer avec eux les moyens de parvenir ...
-
Les records de prix immobiliers en...
Dans quelle ville observe-t-on la plus forte baisse ' Où sont les prix les plus hauts, et où trouve-t-on le plus de biens à vendre ' El...
-
Montpellier : 'Le marché s'est assagi...
Trois questions à Jérôme Hugé, gérant d'une agence Solvimo à Montpellier...
-
Era table sur 'une légère hausse' du...
Era table sur 'une légère hausse' du marché immobilier...
Lire suite Postée le 20/06/2014 -
Copropriété : L'Île-de-France instaure...
Copropriété : L'Île-de-France instaure un 'éco-prêt collectif'...
Lire suite Postée le 20/06/2014 -
Immobilier : 11 000 ? d'amende pour un...
Immobilier : 11 000 ? d'amende pour un marchand de listes...
Lire suite Postée le 20/06/2014 -
Les tarifs des notaires dans le viseur...
Les tarifs des notaires dans le viseur d'Arnaud Montebourg...
Lire suite Postée le 19/06/2014 -
Les aides au logement seront...
Un amendement adopté dans le cadre du vote du Budget rectificatif rétablit la revalorisation des aides au logement....
-
Un crédit d'impôt pour les travaux de...
Un crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique...
Lire suite Postée le 19/06/2014 -
Montpellier se prépare pour 2020
L'agglomération urbaine met les bouchées doubles pour 2020. Au programme : nouvelle ligne de tram, logements et infrastructures....
-
Les acheteurs bien présents à...
Les prix ne désenflent pas à Montpellier, tout comme le nombre d'acquéreurs....
-
Immobilier de luxe : Le classement des...
Les capitales espagnole et irlandaise sont de nouveau dans le viseur des acquéreurs d'immobilier haut de gamme, et Paris ne décroche pa...
-
Valls promet une application pragmatique...
Accusé de vouloir détricoter la loi sur le logement, le Premier ministre a assuré mercredi que le texte serait appliqué « avec réali...
-
Rénovation énergétique : Ségolène Royal...
Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit de porter de 30 000 à 100 000 le no...
-
L'immobilier français est l'un des plus...
L'immobilier résidentiel de l'Hexagone reste l'un des plus chers d'Europe, selon une étude de la société d'audit Deloitte....
-
Sylvia Pinel défend la loi Alur
La ministre du Logement répondait hier aux questions de l'opposition sur la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)....
-
Immobilier : 15 % des encours européens...
Immobilier : 15 % des encours européens sont en France...
Lire suite Postée le 17/06/2014 -
Tensions sur le marché de l'immobilier...
Tensions sur le marché de l'immobilier de parking...
Lire suite Postée le 17/06/2014 -
La TVA pour les travaux de rénovation,...
Le coût des niches fiscales a légèrement baissé en 2014, selon Les Echos. La TVA sur les travaux de rénovation, qui représente...
-
Pour payer moins d'impôts, ils...
Les habitants d'une commune de Haute-Garonne ont trouvé le moyen d'alléger leurs impôts locaux....
-
...
Nouvelle baisse des taux immobiliers...
Lire suite Postée le 16/06/2014 -
...
Après avoir annoncé vouloir apporter Le courtier en crédit VousFinancer fait le point sur le durcissement des conditions d'octroi des banques....
-
5 800Mds? d'encours immobiliers en...
5 800Mds? d'encours immobiliers en Europe...
Lire suite Postée le 16/06/2014 -
La banque BCP propose des prêts...
La banque BCP propose des prêts immobiliers longue durée...
Lire suite Postée le 13/06/2014 -
Impôts sur le revenu : Toujours plus de...
Impôts sur le revenu : Toujours plus de déclarations en ligne...
Lire suite Postée le 13/06/2014 -
La CLCV contre le gel des aides au...
La CLCV contre le gel des aides au logement...
Lire suite Postée le 13/06/2014 -
Les taux immobiliers les plus bas sont à...
Selon le courtier en crédit Meilleurtaux, les emprunteurs de la ville rose peuvent, sous certaines conditions d'apport et de dossier, o...
-
Les taux les plus bas sont dans les Pays...
C'est dans les Pays-de-Loire que les taux des crédits immobiliers sont le plus bas. La mise à jour du baromètre du courtier en crédit C...
Lire suite Postée le 12/06/2014 -
La voyante escroquait les candidats? à...
Une parisienne de 52 ans est soupçonnée d'avoir escroqué des candidats à la location pour un préjudice de près de 36 000 '....
-
...
Le marché immobilier chinois refroidit...
Lire suite Postée le 12/06/2014 -
Le taux du livret A devrait baisser...
Le taux du placement préféré des Français pourrait être abaissé à 1 %....
-
Le Havre, marché en quête d'un nouveau...
Les prix, globalement en baisse, se sont stabilisés au cours des derniers mois. Mais la sous-préfecture de la Seine-Maritime peine à fa...
-
Concertation sur le devenir du quartier...
Après les Docks Dombasle, au tour de Dumont d'Urville. Le secteur va faire l'objet d'un réaménagement d'envergure....
-
Le Havre : 'Les acheteurs sont bien...
Trois questions à Frédéric Cléron, responsable de l'agence MC Immobilier au Havre....
-
500 000 ménages supplémentaires...
Le « coup de pouce fiscal » concernera plus de foyers que prévu....
-
Crédit immobilier : Cafpi appelle à un...
Crédit immobilier : Cafpi appelle à un 'prêt aidé intelligent'...
Lire suite Postée le 11/06/2014 -
Les ventes aux enchères notariales, du...
Les ventes aux enchères notariales, du 23 au 27 juin...
Lire suite Postée le 11/06/2014 -
Le budget logement des ménages augmente...
Les dépenses liées au logement sont en augmentation de 1 % sur un an en 2013, contre +1,9 % un an auparavant, selon l'Insee....
-
7 % des Français ont déjà eu affaire à...
Un Français sur deux dit croire aux esprits, et près d'un sur dix avoir vécu une expérience surnaturelle dans son logement, selon un ré...
-
Les courtiers confirment la baisse des...
Les banques ont de nouveaux abaissé leurs barèmes. Les taux accordés en ce début du mois de juin sont les plus bas jamais pratiqués....
-
Vif succès pour le prêt à l'accession...
Vif succès pour le prêt à l'accession sociale...
Lire suite Postée le 10/06/2014 -
Impôts : Dernier jour pour les...
Impôts : Dernier jour pour les déclarations en ligne...
Lire suite Postée le 10/06/2014 -
J-1 pour les dernières télédéclarations...
J-1 pour les dernières télédéclarations d'impôts !...
Lire suite Postée le 09/06/2014 -
Légère baisse de l'immobilier parisien...
Légère baisse de l'immobilier parisien en mai...
Lire suite Postée le 06/06/2014 -
56 % d'investisseurs en possession d'une...
56 % d'investisseurs en possession d'une assurance-vie...
Lire suite Postée le 06/06/2014 -
La Confédération nationale du logement...
Dans une lettre ouverte à François Hollande, la Confédération nationale du Logement (CNL) appelle à la mise en place d'un « service...
-
...
A l'heure où beaucoup d'étudiants sont déjà en quête d'un logement pour la rentrée, LocService publie un classement des villes les plus...
-
La décision de la BCE sans 'impact...
La décision de la BCE sans 'impact majeur' sur les taux immobiliers...
Lire suite Postée le 05/06/2014 -
La production de crédits habitat reste...
La production de crédits habitat reste 'dynamique'...
Lire suite Postée le 05/06/2014 -
Les prix bougent peu dans le 13e
L'arrondissement du sud parisien résiste. Après un coup de mou l'an dernier, les acquéreurs font leur retour au début de l'année....
-
Les taux immobiliers au plus bas depuis...
Les taux immobiliers au plus bas depuis la fin des années 1940...
Lire suite Postée le 04/06/2014 -
Quatre ans de revenus pour devenir...
Quatre ans de revenus pour devenir propriétaire...
Lire suite Postée le 04/06/2014 -
Expatriés : Une proposition de loi pour...
Le député UMP des Français à l'étranger Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi à l'Assemblée visant à « apprécier la con...
-
Croissance toujours forte de la...
Croissance toujours forte de la production de crédit immobilier...
Lire suite Postée le 03/06/2014 -
La vacance pèse sur les recettes...
La vacance pèse sur les recettes locatives...
Lire suite Postée le 03/06/2014 -
Location : Entre hausse des loyers et...
Depuis le début de l'année, les loyers ont progressé de 1,1 % sur un an, pour une inflation de 0,7 %. Au-delà des disparités entre les ...
-
Loi Hamon et négociation de l'assurance...
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », crée une nouvelle possibilité de négocier son assurance d'emprun...
-
Légère hausse des prix de l'immobilier...
Légère hausse des prix de l'immobilier entre particuliers...
Lire suite Postée le 02/06/2014 -
Les prix à Paris, arrondissement par...
Les notaires d'Ile-de-France livrent la dernière tendance des prix de l'ancien dans la capitale. Passage en revue des tarifs et de l'év...
-
La taxe d'habitation à nouveau gelée...
Les ménages modestes exonérés de taxe d'habitation en 2013 devraient continuer à l'être cette année, selon Les Echos....
-
Les prix de l'immobilier continuent de...
Les prix de l'immobilier continuent de grimper à Londres...
Lire suite Postée le 30/05/2014 -
Belgique : La TVA passe à 21 % pour les...
Belgique : La TVA passe à 21 % pour les projets de rénovation...
Lire suite Postée le 30/05/2014 -
30 % des futurs acheteurs revendent leur...
30 % des futurs acheteurs revendent leur bien en parallèle...
Lire suite Postée le 29/05/2014 -
Des tarifs toujours élevés à Reims
La baisse des prix ne se fait pas ressentir dans la sous-préfecture de la Marne, ce qui rend la situation difficile pour les acheteurs....
-
Les professionnels de la rénovation...
L'UFC Que Choisir publie sur son site les « résultats désastreux » de son enquête sur la fiabilité des diagnostiqueurs profess...
-
Reims 2020 en marche
Le projet Reims 2020, présenté comme une extension du Grand Paris à l'est, est en préparation avec à la clé de nombreux logements....
-
Les prix de l'immobilier parisien se...
Les prix de l'ancien affichent 8 160 '/m² dans la capitale au premier trimestre, selon la dernière note de conjoncture des notaires fra...
-
Tribune - 'Plan d'économie :...
Une tribune de Philippe Taboret, président de l'Apic (Association professionnelle des Intermédiaires en crédits), fondée par les courti...
-
Impôts sur le revenu : A vos...
Impôts sur le revenu : A vos télédéclarations !...
Lire suite Postée le 27/05/2014 -
...
L'assurance-vie garde le vent en poupe...
Lire suite Postée le 26/05/2014 -
Copropriété : 30 % des ascenseurs...
A cinq semaines de l'échéance de la deuxième tranche de travaux obligatoires, seul 70 % du parc est en phase avec la réglementation, se...
-
La Côte d'Azur fait toujours le plein de...
La Côte d'Azur fait toujours le plein de Transalpins...
Lire suite Postée le 26/05/2014 -
Le plan de Sylvia Pinel pour 'relancer...
Dans un entretien aux Echos, la ministre du Logement livre sa feuille de route. Dans la continuité de l'action engagée par Céc...
-
Copropriété : Les Parisiens payent...
La Fnaim du Grand Paris vient de mettre à jour son observatoire des charges de copropriétés. Elle en profite pour livrer des éléments d...
-
Lloyds Banking Group prend des mesures...
Lloyds Banking Group prend des mesures anti-bulle immobilière...
Lire suite Postée le 22/05/2014 -
Nîmes : Un marché porté par la baisse...
L'immobilier nîmois évite la panne sèche par ses prix accessibles. Un marché idéal pour les petits budgets mais où les biens plus chers...
-
La première phase de l'écoquartier Hoche...
Situé à deux pas de l'hypercentre, le nouveau quartier doit voir le jour prochainement....
-
'Le marché nîmois reste dynamique'
Trois questions à Didier Hugon, directeur d'Era NGF3 immobilier, à Nîmes....
-
Hausse de l'encours du livret A
Hausse de l'encours du livret A...
Lire suite Postée le 21/05/2014 -
'De nouvelles baisses de taux...
Quatre questions à Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer.com...
-
Le prix des forêts en baisse
Le prix des forêts en baisse...
Lire suite Postée le 21/05/2014 -
Gillez Carrez veut des précisions sur la...
Gillez Carrez veut des précisions sur la baisse des impôts...
Lire suite Postée le 21/05/2014 -
La titrisation, une menace pour les taux...
Le courtier en crédit Cafpi estime que le feu vert de la Banque de France à cette technique de refinancement des banques présente un ri...
-
...
L'immobilier britannique en plein boom...
Lire suite Postée le 20/05/2014 -
Impôt sur le revenu : Dernier jour pour...
Plus que quelques heures pour déclarer ses revenus par voie postale !...
-
Pas de tension sur le front des taux...
Les courtiers en crédit confirment la baisse des taux immobiliers, et laissent penser qu'elle pourrait se poursuivre dans les prochaine...
-
Légère baisse des prix de l'immobilier...
Légère baisse des prix de l'immobilier au Maroc...
Lire suite Postée le 19/05/2014 -
Le Crédit Foncier relance la titrisation...
Le Crédit Foncier relance la titrisation immobilière...
Lire suite Postée le 19/05/2014 -
...
Anne Hidalgo présente ce lundi 19 mai au Conseil de Paris de nouvelles mesures pour le logement dans la capitale....
-
Les taux immobiliers à leur 'plus bas...
Les taux immobiliers à leur 'plus bas niveau connu' (Anil)...
Lire suite Postée le 19/05/2014 -
Immobilier : Des taux toujours bas, à...
Immobilier : Des taux toujours bas, à l'effet 'mesuré'...
Lire suite Postée le 19/05/2014 -
Plus-values immobilières : Les...
La société de conseil en gestion privée internationale Equance appelle les expatriés non-résidents à « une contestation de masse Lire suite Postée le 16/05/2014
-
Selon Manuel Valls,1,8 millions de...
Selon Manuel Valls,1,8 millions de ménages vont sortir de l'impôt...
Lire suite Postée le 16/05/2014 -
Les meilleurs taux sont à Marseille
Les meilleurs taux sont à Marseille...
Lire suite Postée le 16/05/2014 -
35 M$ pour une maison tout droit sortie...
Un homme d'affaires américain a mis en vente sa propriété, dont l'intérieur est un véritable hommage à la célèbre série SF....
-
Saint-Etienne, un marché difficile mais...
Tour d'horizon rapide de l'immobilier à Saint-Etienne....
-
Il rachète 'l'île la plus hantée du...
Un homme d'affaires a obtenu aux enchères une île de 7,5 hectares, entre Venise et la dune du Lido. Pour le prix d'un appartement paris...
-
Le prochain Conseil de Paris tourné vers...
Le prochain Conseil de Paris tourné vers le logement...
Lire suite Postée le 14/05/2014 -
Vers un allègement de la taxe...
Le « coup de pouce fiscal » promis par l'exécutif pourrait se traduire par une baisse de la taxe d'habitation pour les contribuables au...
-
Immobilier neuf : Des prix stables, dans...
Immobilier neuf : Des prix stables, dans un contexte morose...
Lire suite Postée le 14/05/2014 -
Nouveau record historique sur le front...
Le courtier en crédit Meilleurtaux.com confirme la baisse des taux des crédits immobiliers, et exclut toute hausse d'ici la fin de l'an...
-
Bientôt une nouvelle tentative de...
Bientôt une nouvelle tentative de réforme de la fiscalité sur les terrains ?...
Lire suite Postée le 13/05/2014 -
Crédit Logement anticipe une hausse de...
Avec des taux proches de leurs plus bas historiques, une part croissante de particuliers devrait envisager une renégociation de leurs p...
-
Les experts comptables vous aident à...
Les experts comptables vous aident à déclarer vos impôts...
Lire suite Postée le 12/05/2014 -
...
La croissance du crédit habitat décélère...
Lire suite Postée le 12/05/2014 -
...
Toulouse : Les loyers encadrés en 2015...
Lire suite Postée le 12/05/2014 -
L'immobilier champion des petites...
L'immobilier champion des petites annonces...
Lire suite Postée le 09/05/2014 -
Quelles sont les 10 rues les plus chères...
Deux prestigieuses artères françaises se classent dans le top 10 des rues les plus chères au monde, publié par le site Billionaire.com....
-
Suisse : Les socialistes font leurs...
Suisse : Les socialistes font leurs propositions...
Lire suite Postée le 09/05/2014 -
Credixia ne croit pas à la remontée des...
Credixia ne croit pas à la remontée des taux...
Lire suite Postée le 09/05/2014 -
Malgré la crise, les Français comptent...
Malgré la crise, les Français comptent faire des travaux dans leur logement...
Lire suite Postée le 08/05/2014 -
Un appartement vendu plus de 46 000 ?/m²...
Le bien, situé sur les quais de Seine dans le 6e arrondissement, s'est négocié trois fois plus cher que le prix au m² local'...
-
Croissance accrue des crédits...
Croissance accrue des crédits immobiliers...
Lire suite Postée le 07/05/2014 -
...
Nouvelle baisse de l'immobilier parisien...
Lire suite Postée le 07/05/2014 -
Le marché immobilier nantais sur la voie...
Le chef-lieu des Pays de la Loire voit ses prix orientés à la baisse. Mais le marché est à deux vitesses......
-
Nantes, un havre pour investisseurs...
La ville est championne de l'investissement immobilier en 2014, selon le palmarès Explorimmo/Explorimmoneuf....
-
Tribune - 'L'ISF et les expatriés :...
Une tribune d'Olivier Grenon-Andrieu, président d'Equance....
-
'Il y a davantage de biens mis en vente...
Trois questions à Jean-François Belnez, responsable de l'agence Era Pennti Médiathèque à Nantes....
-
Ralentissement en vue pour la production...
Ralentissement en vue pour la production de crédit immobilier...
Lire suite Postée le 06/05/2014 -
La pression des prix de l'immobilier...
L'indice SeLoger/LaVieImmo/JDD des prix de l'offre immobilière, calculé sur la base des petites annonces mises en ligne sur le site SeL...
-
Immobilier : Pas de crainte sur le front...
Michel Mouillart, directeur scientifique de l'Observatoire Crédit Logement-CSA, estime que les conditions de Lire suite Postée le 06/05/2014
-
Tribune - 'Les abus du système français...
Une tribune de Denys Brunel, président de La Chambre des propriétaires....
-
Très légère hausse des prix immobiliers...
Très légère hausse des prix immobiliers entre particuliers...
Lire suite Postée le 06/05/2014 -
Il s'offre la maison la plus chère des...
Le dirigeant d'un Hedge Fund vient d'acheter une propriété de plus 7 hectares sur l'île de Long Island. Pour 147 millions de dollars !...
-
Les taux immobiliers à leur plus bas...
Le mouvement de baisse s'est poursuivi en avril : les taux passent en deçà de leurs précédents records....
-
Immobilier suisse : Attention surchauffe...
Même si son indice imprime une légère baisse au début de l'année, UBS Swiss Real Estate estime que l'immobilier dans le pays reste dans...
-
Ces 10 villes où investir en 2014
Explorimmo et Explorimmoneuf dressent leur palmarès des villes les plus attractives pour un investissement immobilier cette année. L'ou...
-
16Mds? d'investissements en immobilier...
16Mds? d'investissements en immobilier tertiaire cette année...
Lire suite Postée le 05/05/2014 -
Coupe du monde 2014 : Les mal-logés...
Des travailleurs mal-logés occupent depuis ce week-end l'un des stades de la future Coupe du monde, l'Arena Corinthians, qui accueiller...
-
Paris : La mairie compte poursuivre la...
Paris : La mairie compte poursuivre la politique de préemption...
Lire suite Postée le 05/05/2014 -
'Il n'est pas trop tard pour renégocier...
En baisse depuis plusieurs semaines, les taux d'emprunt immobiliers retrouvent leurs niveau de l'automne 2010, au plus bas depuis une s...
-
...
Les prix élevés des grandes capitales mondiales peuvent pousser les investisseurs à se tourner vers d'autres villes, plus accessibles....
-
La baisse des taux immobiliers se...
Selon le courtier Cafpi, les taux des crédits immobiliers ont baissé de 1 point en moyenne durant le mois d'avril...
-
Hausse des droits de mutation dans deux...
Hausse des droits de mutation dans deux nouveaux départements...
Lire suite Postée le 02/05/2014 -
Belgique : Décélération des prix dans la...
Belgique : Décélération des prix dans la région bruxelloise...
Lire suite Postée le 02/05/2014 -
Revenus fonciers, ISF, IR : Deux...
Revenus fonciers, ISF, IR : Deux nouveaux logiciels de simulation d'impôts...
Lire suite Postée le 02/05/2014 -
2014, dernière année de baisse des prix...
L'agence Standard & Poor's estime que les prix des logements devraient reculer de 2 % en moyenne nationale cette année, et progresser d...
-
Airbnb défendu par ses utilisateurs, à...
Des dizaines de particuliers ont manifesté leur soutien mardi au site de location courte durée, devant l'hôtel de ville....
-
Les taux immobiliers continuent de...
Les taux immobiliers continuent de baisser en Île-de-France...
Lire suite Postée le 30/04/2014 -
Des prix disparates à Angers
Le marché immobilier est hétérogène dans la deuxième principale ville des Pays de la Loire....
-
'L'achat de nécessité prédomine à...
Sylvain Migne, directeur de l'agence Era Maine Immobilier à Angers, dresse l'état des lieux du marché immobilier angevin....
-
USA : Les prix des logements en hausse...
USA : Les prix des logements en hausse de 13 % sur un an...
Lire suite Postée le 29/04/2014 -
L'immobilier britannique en hausse
L'immobilier britannique en hausse...
Lire suite Postée le 29/04/2014 -
...
Le haut-de-gamme parisien, qui a marqué le pas en 2013, renoue avec les bons résultats au début de l'année....
-
Tribune - 'Déchéance'
Une tribune de François Gagnon, président d'ERA Europe et France....
-
Assurance-vie : La collecte nette reste...
Assurance-vie : La collecte nette reste dans le vert...
Lire suite Postée le 28/04/2014 -
Logement à Paris : Anne Hidalgo...
Logement à Paris : Anne Hidalgo maintient le cap des investissements...
Lire suite Postée le 28/04/2014 -
Les assujettis à l'ISF adeptes de la...
Les contribuables aisés s'avèrent de généreux donateurs, selon une étude révélée par Les Echos....
-
102 960 ?, le montant maximum d'un PTZ+...
102 960 ?, le montant maximum d'un PTZ+ en zone A...
Lire suite Postée le 28/04/2014 -
Les Français renouent avec l'envie de...
Les professionnels de la piscine publient de bons résultats en 2013....
-
Les prix en légère baisse à Paris
L'immobilier parisien voit ses prix légèrement baisser au début de l'année, selon la dernière note de conjoncture des Notaires d'Ile-de...
-
Des taux de crédit à 3 % en moyenne en...
Des taux de crédit à 3 % en moyenne en mars...
Lire suite Postée le 25/04/2014 -
La Corse restreint l'accès à la...
Les non-résidents permanents de l'île de Beauté devront justifier d'au moins cinq années de résidence sur l'île de Beauté pour pouvoir ...
-
L'étau se resserre autour du meublé...
Selon Le Parisien, la capitale annonce « un nouveau tour de vis » sur la location meublée touristique. La lutte ...
-
'Alur est un texte très ambitieux, qui...
Entretien avec Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l'Institut du management des services immobiliers (IMSI). Ancien dirigeant des...
-
La production de crédit immobilier en...
La production de crédit immobilier en légère hausse en 2013...
Lire suite Postée le 24/04/2014 -
Hausse de l'encours du livret A
Hausse de l'encours du livret A...
Lire suite Postée le 24/04/2014 -
L'encadrement des loyers mis en place à...
Sylvia Pinel a affirmé que l'encadrement des loyers prévu par la loi Alur interviendrait dès l'automne en Ile-de-France....
-
Le gel des APL, 'un effort temporaire'...
La ministre du Logement a justifié le gel des APL annoncé début avril par le Premier ministre....
-
...
Tour d'horizon rapide de la tendance et des perspectives immobilières à Lille....
-
Petites annonces : La part belle à la...
Petites annonces : La part belle à la location...
Lire suite Postée le 23/04/2014 -
Les notaires dans le flou sur les prix...
Les notaires dans le flou sur les prix immobiliers...
Lire suite Postée le 23/04/2014 -
Immobilier : Un début d'année sans...
Les acheteurs n'ont pas déserté le marché au premier trimestre, profitant d'une baisse de prix généralisée sur le territoire, selon la ...
-
...
La ville de Floride, plébiscitée par les touristes et investisseurs de tous horizons, fait face à un vaste défi environnemental....
-
Immobilier : Les taux de négociation se...
Immobilier : Les taux de négociation se stabilisent...
Lire suite Postée le 23/04/2014 -
Les prix du neuf font le grand écart à...
Les prix du neuf font le grand écart à Paris...
Lire suite Postée le 22/04/2014 -
L'immobilier français, un frein à la...
Terra Nova alerte sur l'immobilier français. Dans une note que s'est procurée RTL, le think tank constate que la pression des prix est ...
-
Le château de Catherine Deneuve est à...
L'actrice se sépare d'une superbe propriété normande de 1 200 m². Son prix : 4 millions d'euros....
-
Tout sur les plus-values des...
Tout sur les plus-values des particuliers avec Francis Lefebvre...
Lire suite Postée le 22/04/2014 -
'La Jeune Rue', le nouveau quartier de...
Un tout nouveau quartier va ouvrir au c'ur du 3e arrondissement. Un projet fou porté par une fortune discrète....
-
Gel des APL : La CLCV demande le gel des...
Gel des APL : La CLCV demande le gel des loyers...
Lire suite Postée le 22/04/2014 -
Le gouvernement a rendez-vous avec la...
Le gouvernement a rendez-vous avec la Fnaim et la FFB...
Lire suite Postée le 22/04/2014 -
Quelles sont les rues les plus chères de...
Challenges publie le classement des artères les plus chères de la capitale, en partenariat avec Meilleursagents.com. Le 7e arrondisseme...
-
L'immobilier US souffre d'un problème...
L'immobilier US souffre d'un problème d'offre...
Lire suite Postée le 18/04/2014 -
Le marché des résidences secondaires se...
Les notaires bretons et normands ont livré un baromètre de l'immobilier « spécial résidences secondaires ». Une érosion des pr...
-
Sylvia Pinel visite un chantier de 800...
Sylvia Pinel visite un chantier de 800 logements à Fresnes...
Lire suite Postée le 18/04/2014 -
Le marché immobilier à la peine dans les...
L'Observatoire immobilier de Provence (OIP) fait le point sur l'immobilier dans la région. Si les ventes sont stables, les prix baissen...
-
Sylvia Pinel pas bavarde sur la question...
Lors de son passage sur iTélé, la ministre du Logement a évoqué les grands chantiers en cours et à venir. Peut-être un peu rapidement....
-
614/? mois, ce que les Français...
Selon le baromètre Sofinscope réalisé par OpinionWay, les propriétaires ressentent un peu moins le coût du logement que les locataires....
-
Le Crédit Agricole prédit une baisse de...
La Banque verte réitère ses prévisions : 2014 devrait être une année de faible baisse de prix des logements et de stabilisation des vol...
-
Un Aibnb pour très riches
Un nouveau concept vient de voir le jour : la mise en relation de propriétaires de villas de luxe avec des amateurs de vacances de rêve...
-
Antony, un marché dynamique à deux pas...
A la fois proche de Paris et plus abordable que cette dernière, Antony à de quoi séduire....
-
...
Depuis dix ans, ce quartier au sud de la ville, est en pleine mutation....
-
Tribune - Réaction de la Fnaim à...
Une tribune de Jean-François Buet, président de la Fnaim, qui réagit à l'annonce d'une « envolée des tarifs » parue dans la presse....
-
Paris : Ian Brossat veut mettre un terme...
Le nouvel adjoint en charge du Logement affiche son ambition de « faire du logement social partout, y compris dans le 16e arrondis...
-
A vendre : Maison à 1 000 $, avec...
La ville de Détroit met aux enchères des dizaines de maisons, dont certaines à très bas prix....
-
La plus haute tour d'Irlande change de...
La tour Obel a été vendue lundi 14 avril. Si le nom du nouvel acquéreur n'est pas communiqué, le Belfast Telegraph révèle qu'i...
-
Immobilier de prestige : Les acheteurs...
Immobilier de prestige : Les acheteurs étrangers reviennent...
Lire suite Postée le 15/04/2014 -
La suppression des APL 'pas à l'ordre du...
La suppression des APL 'pas à l'ordre du jour' selon Fioraso...
Lire suite Postée le 14/04/2014 -
GB : Les prix de l'immobilier battent...
Le boom de l'immobilier londonien tire les prix du sud du pays à la hausse....
-
Fiscalité : Parution du Code pratique...
Fiscalité : Parution du Code pratique fiscal 2014...
Lire suite Postée le 14/04/2014 -
Suppression des APL : 'une attaque en...
Suppression des APL : 'une attaque en règle contre les jeunes' selon l'Unef...
Lire suite Postée le 14/04/2014 -
La maison la plus chère des USA vient...
Son nom, Copper Beach Farm. Son prix, 120 millions de dollars. Sa particularité ' Elle a fait l'objet d'un rabais de 40 % !...
-
Crédit immobilier : Des taux plus bas...
ACE Crédit confirme la baisse des taux d'emprunt immobilier. Le courtier note cependant une tendance aux durcissement des critères d'oc...
-
L'UNI veut 'sanctuariser' les APL
Les étudiants montent au créneau face au risque de suppression des aides au logement....
-
Immobilier : Les prix baissent de 1,5 %...
Immobilier : Les prix baissent de 1,5 % sur un an en France...
Lire suite Postée le 11/04/2014 -
...
L'indice de référence des loyers (IRL) a progressé de 0,6 % au premier trimestre, signant sa plus faible progression depuis trois ans. ...
-
Tribune - 'Loi Alur : le Conseil...
Une tribune de Jean-François Buet, président de la Fnaim....
-
1 ? la tour, qui dit mieux ?
Une tour de 23 étages est mise en vente pour un euro symbolique dans l'Essonne....
-
Le marché immobilier nancéien à la...
A Nancy, l'immobilier n'est pas au beau fixe. Même si le centre-ville sort du lot....
-
Les prix de l'immobilier baissent mais...
Les prix de l'immobilier baissent mais les budgets augmentent...
Lire suite Postée le 10/04/2014 -
L'immobilier continue de corriger 'en...
Les derniers chiffres du réseau Guy Hoquet Immobilier confirment le lent atterrissage du marché. La tendance devrait se poursuivre au c...
-
Logement : Les APL dans le viseur de...
Logement : Les APL dans le viseur de Bercy...
Lire suite Postée le 10/04/2014 -
Les déclarations d'impôts sur le revenu...
A vos boîtes aux lettres ! Ou (bientôt) à vos claviers'...
-
La baisse des taux immobiliers se...
La baisse des taux immobiliers se poursuit...
Lire suite Postée le 09/04/2014 -
Logement : Pour le DAL, 'la...
Logement : Pour le DAL, 'la simplification des normes ne suffit pas'...
Lire suite Postée le 09/04/2014 -
L'immobilier parisien renoue avec la...
Selon MeilleursAgents, les prix, qui avaient progressé en janvier et février, ont retrouvé en mars leur niveau de la fin 2013. La faibl...
-
Les Français satisfaits de leur cher...
Le logement n'a jamais coûté aussi cher aux ménages. Mais dans la grande majorité, ils se sentent bien chez eux !...
-
Les Français insensibles à la baisse des...
Moins d'un Français sur deux perçoit le changement de tendance à l''uvre depuis plusieurs mois. Le signe selon Orpi qu'acheteurs et ven...
-
Légère hausse des prix immobiliers entre...
Légère hausse des prix immobiliers entre particuliers...
Lire suite Postée le 07/04/2014 -
Des taux immobiliers plus bas mais des...
AB Courtage estime que les taux des crédits immobiliers devraient rester bas jusqu'à l'automne. Parallèlement, il décrit des banques pl...
-
Paris : Les prix de l'immobilier en...
Désormais, seuls trois arrondissements parisiens voient leurs prix stables ou à la hausse, selon le dernier observatoire de la Fnaim Il...
-
Pas de hausse des frais de notaires dans...
Pas de hausse des frais de notaires dans l'Indre...
Lire suite Postée le 04/04/2014 -
Paris 17 : Nouveau top départ pour la...
Les travaux du nouveau tribunal de grande instance, au c'ur du site Clichy-Batignolles, vont reprendre....
-
Les Français contents de pouvoir changer...
Les Français contents de pouvoir changer d'assurance-habitation...
Lire suite Postée le 03/04/2014 -
831 ? en moyenne pour louer en...
831 ? en moyenne pour louer en Ile-de-France...
Lire suite Postée le 03/04/2014 -
Paris : Le Salon de l'immobilier ouvre...
Le Salon national de l'immobilier se tient du jeudi 3 au dimanche 6 avril, au Parc des expositions de Paris....
-
...
Trois questions à Éric Van Driessche, responsable d'agence et président d'Orpi Bas-Rhin....
-
Les prix stables à Strasbourg
Peu de mouvement sur le front des prix dans le chef lieu de l'Alsace....
-
'Les Deux Rives', le centre-ville de...
Strasbourg entame la longue mue de son centre-ville. Au programme : libération du foncier, tramway et logements....
-
Location : Les prix en très légère...
Location : Les prix en très légère hausse dans le meublé à Paris...
Lire suite Postée le 02/04/2014 -
Crédit immobilier : Encore une belle...
Le courtier Cafpi note que les taux immobiliers sont encore orientés à la baisse... pour l'instant....
-
La Fnaim veut révolutionner la recherche...
L'antenne francilienne de la fédération de l'immobilier vient de mettre à jour son outil de recherche de logements. Ni prix ni m², mais...
-
L'immobilier à la peine en Provence
L'Observatoire immobilier de Provence (OIP) fait le point sur l'immobilier du sud-est. Les prix sont en baisse et les transactions plus...
-
Dispositif Duflot : Révision des...
Dispositif Duflot : Révision des plafonds de loyer dans certaines communes d'IdF...
Lire suite Postée le 01/04/2014 -
Tribune - 'La mise en concurrence des...
Une tribune de Rachid Laaraj, directeur général de Syneval, courtier en syndic....
-
Hausse des frais de notaire dans 81...
Hausse des frais de notaire dans 81 départements...
Lire suite Postée le 31/03/2014 -
Achat immobilier : Un Français sur deux...
19 % des prétendants à l'achat d'un logement abandonnent après un an de recherche, selon une étude du Crédit Foncier. Et 30 % de ceux q...
-
Les prix de l'immobilier en légère...
L'indice SeLoger/LaVieImmo/JDD des prix de l'offre immobilière, calculé sur la base des petites annonces mises en ligne sur le site SeL...
-
'Les acheteurs sont toujours là? mais...
Une tribune d'Anthony Perrat, fondateur de l'agence immobilière à frais réduits UneMaisonBleue.com....
-
La loi Alur, 'd'une complexité...
La loi Alur, 'd'une complexité excessive' selon l'UNPI...
Lire suite Postée le 28/03/2014 -
Xerfi prédit une lente amélioration des...
Après une année 2014 en demi-teinte, le secteur devrait connaître des hausses de transactions et une stagnation de prix....
-
Xerfi prédit une baisse des prix...
Xerfi prédit une baisse des prix immobiliers limitée en 2014...
Lire suite Postée le 28/03/2014 -
Chine : Les prix de l'immobilier...
Chine : Les prix de l'immobilier augmentent toujours, mais moins vite...
Lire suite Postée le 28/03/2014 -
Les biens immobiliers bientôt...
Les biens immobiliers bientôt enregistrés en Chine...
Lire suite Postée le 28/03/2014 -
Les notaires franciliens restent...
Nombre de transactions en hausse et prix en léger repli : les dernières statistiques immobilières confirment la tendance à l''uvre depu...
-
Le Crédit Foncier et le SNAl encouragent...
Le Crédit Foncier et le SNAl encouragent la primo-accession en Aquitaine...
Lire suite Postée le 27/03/2014 -
Crédit immobilier : Mise à jour des...
Crédit immobilier : Mise à jour des seuils de l'usure...
Lire suite Postée le 27/03/2014 -
Du neuf à Levallois
En quête d'un appartement neuf de qualité à deux pas de la capitale ' Le « Carré Levallois », qui vient d'être commercialisé,...
-
...
Levallois-Perret ne perd pas son attractivité, mais reste inaccessible pour de nombreux prétendants à l'accession....
-
'Les prix des appartements avec défauts...
Yves Habert, responsable d'une agence ERA à Levallois-Perret, livre son sentiment sur le marché de la commune limitrophe du 17e arrondi...
-
Combien les impôts locaux vous...
Meilleurtaux.com a souhaité déterminer le poids de la fiscalité locale par rapport à la mensualité moyenne de Lire suite Postée le 26/03/2014
-
Immobilier : Les écarts de prix vont...
Selon le Crédit Foncier, les quartiers centraux, toujours très recherchés, devraient continuer de progresser au cours des prochains moi...
-
Logement : La loi Alur publiée au...
C'est officiel ! La grande loi logement portée par Cécile Duflot...
-
IdF : 350 000 ménages dans la grande...
Les prix des locations en Ile-de-France contribue à faire vivre de nombreux habitants sous le seuil de pauvreté....
-
Quelles sont les stations de métro les...
Le site MeilleursAgents.com a mis à jour sa carte interactive des prix de l'immobilier au m² à Paris en fonction des stations de métro....
-
La Fnaim salue la validation de la loi...
La Fnaim salue la validation de la loi Alur par les Sages...
Lire suite Postée le 25/03/2014 -
'Que vaut Bordeaux', un ouvrage sur la...
'Que vaut Bordeaux', un ouvrage sur la propriété bordelaise...
Lire suite Postée le 25/03/2014 -
Les notaires anticipent une poursuite de...
Les notaires anticipent une poursuite de la baisse des prix immobiliers...
Lire suite Postée le 25/03/2014 -
Genève : Les étrangers pas responsables...
Une étude de la Fondation pour Genève montre que les étrangers qui travaillent en Suisse ne sauraient être tenus pour seuls responsable...
-
USA : Nouvelle hausse record des prix de...
USA : Nouvelle hausse record des prix de l'immobilier...
Lire suite Postée le 25/03/2014 -
SCPI : L'IEIF sort un ouvrage sur la...
SCPI : L'IEIF sort un ouvrage sur la fiscalité des associés...
Lire suite Postée le 25/03/2014 -
La collecte de l'assurance-vie dans le...
La collecte de l'assurance-vie dans le vert en février...
Lire suite Postée le 25/03/2014 -
...
Lille : Le loyer moyen à près de 16 ?/m²...
Lire suite Postée le 25/03/2014 -
10 000 ? d'amende pour avoir loué un...
Une propriétaire écope de 10 000 euros de dommages et intérêts pour « trouble de jouissance » envers son locataire. Elle lui avait loué...
-
"Les acheteurs se montrent plus...
Trois questions à Patrice Lalanne, responsable de l'agence Lalanne Immobilier, à Bordeaux....
-
IdF : Démantèlement d'une importante...
IdF : Démantèlement d'une importante fraude au crédit immobilier...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
Immobilier : Quels sont les pays qui ont...
Les prix de l'immobilier ont globalement progressé de 8,4 % sur un an en 2013, selon une étude de Knight Frank, qui a comparé 56 pays....
-
Les emprunteurs immobiliers sont...
Si la hausse des taux semble inévitable, le courtier AB Courtage n'anticipe pas de remontée avant le mois d'octobre....
-
Le 27e salon de l'immobilier, à...
Le 27e salon de l'immobilier, à Montpellier...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
L'immobilier de montagne dans le viseur...
Des sénateurs jugent que la construction de logements neufs en montagne contribue à la dégradation du parc existant. Les niches fiscale...
-
Un loyer trop élevé pèse sur la...
A quelques jours de la promulgation de la loi Alur, deux économistes de l'Edhec Business School se disent favorables à la mise en place...
-
Crédit à la consommation : Le "fichier...
Crédit à la consommation : Le "fichier positif" censuré par les Sages...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
Les prix de l'immobilier parisien font...
Selon MeilleursAgents.com, les prix des logements à Paris, en légère hausse depuis le début de l'année, devraient rapidement repartir à...
-
Jean-Marc Ayrault défend le bilan de la...
Jean-Marc Ayrault défend le bilan de la défiscalisation outre-mer...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
Embellie exceptionnelle sur le front des...
Embellie exceptionnelle sur le front des taux immobilers...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
Chine : Les prix des logements montent...
Chine : Les prix des logements montent toujours, mais pas partout...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
Honoraires de location : "Rien n'est...
Il est trop tôt pour chiffrer quoi que ce soit sur les honoraires de location, selon la Fnaim, qui parle pour l'heure d'«hypothèses...
-
Japon : Hausse des prix de l'immobilier...
Japon : Hausse des prix de l'immobilier dans les principales villes...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
Bercy simplifie la déclaration de...
Bercy simplifie la déclaration de revenus sur Internet...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
Les prix en baisse à...
C'est peut-être le moment d'acheter à Boulogne-Billancourt. Le marché immobilier y reste dynamique et les prix, encore élevés, entament...
-
"Les acheteurs se font plus rares à...
Trois questions à Marie-Hélène Delorme, responsable de l'agence Orpi Boulogne-Auteuil....
-
Crédit immobilier : Les jeunes...
Les primo-accédants, majoritairement les jeunes, sont ciblés par les banques en ce moment. Selon Vousfinancer.com, ce sont eux qui béné...
-
Prix de l'immobilier : L'Etat veut...
Après la hausse des droits de mutation, le 1er mars dernier, l'Etat travaille désormais sur une réforme des professions juridiques régl...
-
L'île Seguin aura sa cité musicale
Une cité de la musique en forme de vaisseau verra le jour en juin 2016 sur la pointe de l'Ile Seguin à Boulogne (Hauts-de-Seine)......
-
Rouen oeuvre pour le logement
La ville poursuit le développement de son parc de logements sociaux....
-
L'investissement dans l'immobilier...
L'investissement dans l'immobilier d'entreprise atteint des sommets...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
5 'Aide-mémoire' sur le patrimoine et la...
5 'Aide-mémoire' sur le patrimoine et la fiscalité (éd. Francis Lefebvre)...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
Les investisseurs n'ont pas déserté le...
Les investisseurs n'ont pas déserté le marché...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
Les prix du neuf en baisse à Lyon,...
Les prix du neuf en baisse à Lyon, Marseille et Nantes...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
Le Conseil constitutionnel valide la loi...
Cécile Duflot se félicite de la décision de la Haute autorité. D...
-
...
A l'approche de la tenue du salon immobilier de Toulouse, La Dépêche et LocService.fr font le point sur l'état du marché locatif...
-
Mois record pour le crédit immobilier...
Mois record pour le crédit immobilier outre-Manche...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
Légère décollecte pour le livret A
Légère décollecte pour le livret A...
Lire suite Postée le 23/03/2014 -
La collecte du livret A en hausse de...
La collecte du livret A en hausse de 1,6Md?...
Lire suite Postée le 23/03/2014