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Documentation immobilière

FICHE SYNTHÉTIQUE

BÉNÉFICIAIRES Toute personne physique détentrice de droits à prêts au titre d’un COMPTE EPARGNE LOGEMENT et/ou d’un PLAN EPARGNE LOGEMENT
LIEU Territoire métropolitain et DOM.
OBJET Résidence principale(1) :de l’emprunteur,d’un ascendant ou descendant, d’un Locataire (2)
  • Construction
  • Acquisition avec ou sans travaux
  • Travaux de réparation ou d’amélioration Résidence secondaire(3)
  • Construction
  • Achat neuf
  • Travaux
CUMUL DE PRÊT RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’EMPRUNTEUR ET RÉSIDENCE SECONDAIRE INTERDIT.
OBJETS FINANÇABLES Voir liste jointe
DURÉE 2 à 15 ans
Plusieurs CEL doivent avoir la même durée.
Plusieurs PEL doivent avoir la même durée.
Un CEL et un PEL peuvent avoir une durée différente.
PÉRIODICITÉ CEL :Mensuelle, trimestrielle.
PEL :Mensuelle, trimestrielle, Semestrielle, annuelle.
TAUX DU PRÊT Selon date de souscription,
QUOTITÉ

100% de la dépense

HORS FRAIS NOTARIES ET DROITS DE SUCCESSION
  • c'est-à-dire occupée au moins 8 mois dans l’année.
  • Location avec bail interdisant toute sous location ou location saisonnière.
  • Possibilité de location occasionnelle ou temporaire.
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