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Documentation immobilière

LE FINANCEMENT

Quelle que soit l'opération que vous envisagez (achat, construction, travaux d'amélioration), l'aspect financier est essentiel. La concrétisation de votre rêve dépend dans une très large mesure de vos possibilités financières et de la pertinence de votre de plan de financement. Nous aborderons avec vous bon nombre de points dont nous avons voulu rappeler les principales caractéristiques ci-après :

L'APPORT PERSONNEL

En règle générale, un apport personnel est recommandé. Il est peut être constitué par :

  • UNE ÉPARGNE PERSONNELLE :

    • Épargne réalisée sous diverses formes (livret, disponibilités sur comptes, cessions de valeurs immobilières, etc…)
    • Épargne constituée par le biais d'un produit d'épargne logement (Compte Epargne Logement ; Plan Epargne-Logement)
    • Produit de la vente d'un premier bien immobilier.
    • Donation….

  • LES PRÊTS SPÉCIFIQUES D'APPORT PERSONNEL :

    • Le 1% patronal

      Les entreprises comptant plus de 10 salariés sont redevables d'une contribution dite « 1% patronal » (en fait, 0,65% de la masse salariale) qui sert à construire et louer des logements à leurs salariés, soit directement, soit en versant cette contribution à des organismes spécialisés. Elles peuvent aussi accorder des prêts à leurs salariés sous certaines conditions pour financer une résidence principale (achat d'un logement neuf, d'un terrain à bâtir, construction, achat d'un logement ancien avec travaux).

    • Le prêt aux fonctionnaires

      Accordé aux agents de l'Etat et des établissements publics qui ne peuvent pas, de fait, bénéficier du 1% patronal. Le montant du prêt dépend du type de logement, de la nature de l'opération et de la région dans laquelle elle est réalisée.

    • Les prêts des collectivités locales

      Attribués par les départements, les régions ou les communes sous réserve de conditions de ressources. Le montant, le taux et la durée sont variables selon les départements ou les régions (demande de renseignements à formuler auprès des Associations Départementales d'informations sur le logement ADIL ou auprès du Conseil Général).

    • Les prêts sociaux

      • Les caisses de retraite : la plupart d'entre elles accordent des prêts à leurs adhérents pour le financement de leur résidence principale et selon des modalités qui varient selon les organismes.
      • Les caisses d'allocations familiales : elles aussi prêtent de l'argent aux candidats à l'accession à la propriété. Les conditions varient selon les départements, mais en règle générale la priorité est accordée aux familles nombreuses ou aux jeunes ménages à faibles revenus.
    • Le prêt relais

      Il est destiné à faire face à une situation provisoire, celle où vous souhaitez concrétiser votre opération sans être encore parvenu à vendre le bien immobilier que vous occupez. Le prêt relais va vous permettre de bénéficier de tout ou partie de votre apport personnel, comme si la vente du bien était réalisée. Il est remboursé en une seule fois à l'encaissement de la vente.

    • Les prêts à taux zéro+

      IL EST DESTINÉ À FINANCE la résidence principale uniquement : achat ou construction d'un logement neuf ou achat d'un logement ancien sans conditions de ressources

  • LES PRÊTS COMPLÉMENTAIRES

    • Les prêts Epargne-Logement

      L'épargne logement constitue une source privilégiée de financement. Au terme d'un effort d'épargne de dix-huit mois s'il s'agit d'un compte ou de quatre ans (qui peuvent être réduits à 3 ans) s'il s'agit d'un plan, le titulaire d'un tel produit peut bénéficier d'un prêt garanti contractuellement et dont le montant est déterminé par la somme des intérêts acquis et la durée de remboursement choisie (sortie anticipée à 3 ans avec possibilité de prêt). L'épargne logement permet de financer toute opération d'acquisition ou de construction d'un logement, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, à condition toutefois, dans le cas d'une résidence secondaire, qu'il s'agisse exclusivement d'une construction neuve. Elle permet également de financer des travaux d'amélioration ou d'agrandissement.

    • Les prêts conventionnés (P.C)

      Il s'agit de prêts à taux réglementés, aucune limitation de ressources n'est imposée. Le logement doit être exclusivement destiné à la résidence principale (éventuellement destiné à la location) et doit répondre à ces normes :

      • De surfaces habitables en fonction du nombre d'occupants (secteur diffus) ou du type de logement (secteur groupé) ;
      • De prix de revient de l'opération qui doit respecter les prix plafonds fixés par décret (ces plafonds varient selon la zone géographique et la nature de l'opération).
      Un prêt conventionné peut financer :
      • l'acquisition d'un logement neuf
      • l'acquisition d'un logement ancien avec ou sans travaux d'amélioration
      • la construction
      • des travaux d'amélioration ou des travaux d'économie d'énergie (logement d'au moins 10 ans)
      • l'agrandissement (14m² minimum) de logements existants par surélévation ou extension ; l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés initialement à l'habitation.
      Il peut atteindre 90% du prix de l'opération. Sa durée de remboursement est comprise entre 10 et 25 ans (5 et 15 ans s'il s'agit de travaux d'amélioration).
    • Les prêts bancaires classiques

      Ce sont les prêts traditionnellement proposés par les banques et les établissements financiers. Ils sont obtenus sans conditions particulières autres que le respect du taux d'endettement, et pour des durées comprises entre 3 et 30 ans. D'une manière générale l'écart entre le taux des prêts bancaires classiques et celui des prêts conventionnés est actuellement relativement faible. Les prêts bancaires classiques peuvent être à taux fixes ou taux révisables.

    • Prêts travaux

      Prêt accordé pour financer des travaux d'extension, de réparation et d'amélioration, de réduction de dépenses d'énergie, tels que : véranda, rénovation de toiture, sol en carrelage, pose de tout à l'égout, cuisine intégrée, système d'alarme, climatisation, chaudière et radiateurs, portes et fenêtres, clôture de jardin, etc.

LES SUBVENTIONS ET LES AIDES

Certaines aides financières peuvent venir en allégement des dépenses liées à l'opération d'habitat. L'accédant doit cependant intégrer dans l'appréciation de ses charges, la variabilité en montant et en durée de certaines de ces aides.

  • L'A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement) :

    Les prêts conventionnés et les prêts accession sociale ont droit au bénéfice de cette aide. Elle est allouée en fonction des ressources du ménage, de la composition familiale, des dépenses de remboursement du prêt et des charges. Elle est versée à l'établissement prêteur. Elle ne peut pas se cumuler avec l'allocation logement.

  • L'ALLOCATION LOGEMENT

    Versée par les caisses d'allocations familiales, elle est accordée sous conditions de ressources et sous réserve que le logement réponde à certaines normes, à certaines catégories de bénéficiaires.

  • LES SUBVENTIONS

    Les propriétaires occupant leur logement peuvent avoir accès aux primes pour l'amélioration de l'Habitat, accordées sous certaines conditions de ressources (etc…) par les Directions Départementales de l'Equipement.

  • A.P.L. OU A.L/A.L.S

    Afin de déterminer le type de prêt le plus approprié à votre situation, il est intéressant d'effectuer une étude sur le site de la CAF.

Si APL plus avantageuse que AL ou ALS ? PAS ou PC

Si AL ou ALS plus avantageuse que APL ? PRET BANCAIRE CLASSIQUE

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