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Documentation immobilière

LA COPROPRIÉTÉ

Si vous achetez un lot en copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison :

Votre lot comprend :

  • Des parties privatives qui vous appartiennent en propre ;
  • Une quote part des parties communes qui représente votre part de tous les bâtiments et terrains communs à tous (voies, entrée, couloirs, toiture, jardins, …)

Le règlement de la copropriété fixe :

  • Les règles d’utilisation des parties privatives (habitation ou autre, respect des voisins, ect…)
  • Les catégories de charges :
    • d’ascenseur, électricité des communs ect…
    • la description des lots
    • les servitudes concernant l’ensemble de l’immeuble
  • Leur répartition entre chaque lot

L’assemblée des copropriétaires :

Chaque année, elle est convoquée pour décider les travaux à entreprendre, les modifications à apporter éventuellement au règlement de copropriété, la gestion de l’immeuble, la nomination du syndic.

Le syndic, assisté du conseil syndical qui regroupe certains copropriétaires nommés par l’assemblée.

  • fait respecter le règlement de copropriété
  • convoque l’assemblée
  • administre l’immeuble
  • appelle les charges à chaque propriétaire
  • se faire communiquer par le vendeur le règlement de copropriétés, les comptes rendus des dernières assemblées, le montant des charges et les modalités de règlement
  • se renseigner auprès du syndic sur les travaux envisagés, sur l’état de l’immeuble, sur la date de la prochaine assemblée.
Attention aux travaux prévisibles : toitures, ravalement….
Attention : certaines parties communes ont pu être irrégulièrement réunies à un logement

En effet, il est d’usage de prévoir que tous les travaux votés avant la signature de l’avant-contrat sont à la charge du vendeur, mais que les travaux votés lors de l’assemblée qui se tiendrait entre la promesse et la vente seraient à la charge de l’acquéreur.

Le relevé des charges et travaux vous sera également utile lors de votre déclaration de revenus, pour réduire des loyers la rémunération des concierges et les dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration, non remboursées par le locataire.

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