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Les plafonds de loyer parisiens restent à affiner !

Publié le : 3/7/2014

Bailleurs et locataires, rangez vos calculatrices : les plafonds de loyer publiés hier par Capital.fr et repris par LaVieImmo.com ne sont pas définitifs. « Le zonage est bien le bon, mais le maillage que nous utiliserons sera beaucoup plus fin », nous explique-t-on à l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), l'organisme chargé d'étudier le marché et de déterminer les niveaux de loyers médians qui serviront de base à l'encadrement des loyers dans la région.

Jusqu'à 16 niveaux de loyer par zone

De fait, pour chacune des dix-huit zones identifiées*, l'Olap prévoit de publier non pas un, mais entre douze et seize niveaux de loyers médians différents, « en fonction du nombre de pièces de l'appartement loué (de « 1 pièce » à « 4 pièces et plus), ainsi que de son année de construction ». Une distinction conforme au texte de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont l'article 6 énonce que l'encadrement doit se faire sur la base d'« un loyer de référence, [d']un loyer de référence majoré et [d']un loyer de référence minoré », tous trois « exprimés par un prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logement et par secteur géographique ».

Cette contrainte n'est pas sans poser problème aux statisticiens de l'Olap : « le parc immobilier parisien est très ancien, et nous ne savons pas encore si nous serons en mesure de créer une catégorie pour les appartements les plus récents, ceux qui ont été construits après 1990 », poursuit notre interlocuteur. Par un souci de véracité statistique, chaque « case » devra en effet contenir cinquante logements au moins.

Encore des inconnues

Autre point : les niveaux de loyers médians dévoilés hier correspondent à une première estimation, qui avait été réalisée en 2013. Les chiffres définitifs, en cours de finalisation, tiendront compte des baux signés depuis l'année dernière. Pour rappel, les données de l'Olap englobent l'ensemble du parc locatif parisien, et non les seuls baux à la relocation, comme c'est le cas de l'observatoire Clameur, par exemple.

Deux inconnues restent, à ce jour, en suspens : la date exacte de l'entrée en vigueur de l'encadrement et son périmètre. Officiellement, la mesure doit être effective à l'automne. « Mais l'automne, ça dure jusqu'au 21 décembre' Nous faisons le nécessaire pour être prêt d'ici la fin de l'année », assure-t-on à l'Olap. Reste à savoir si l'encadrement sera mis en place dans un premier temps à Paris intra-muros seulement et dans un second temps dans le reste de l'Île-de-France, ou en un coup dans toute la région. Des questions qui devraient être tranchées dans les prochaines semaines, par décret.

*Les zones sont définies en fonction des niveaux de loyer qui y sont pratiqués. Certaines correspondent à des quartiers administratifs, d'autres en regroupent plusieurs ou sont étalées sur deux arrondissements

 

 

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