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L'encadrement des loyers mis en place à l'automne

Publié le : 24/4/2014

Si l'application effective de la loi Alur, publiée au Journal Officiel le 26 mars dernier, semblait incertaine après le départ de Cécile Duflot du gouvernement, l'une de ses mesures phares, l'encadrement des loyers, sera mis en place cette année.

La ministre du Logement a assuré à Libération que le mécanisme sera mis en route une fois les décrets d'application publiés. « L'encadrement des loyers commencera à être mis en 'uvre à l'automne, en démarrant par la région Ile-de-France, où il existe déjà un observatoire permettant de définir les loyers médians », a indiqué Sylvia Pinel au quotidien.

Ce dispositif prévoit que dans les zones tendues, où existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, les loyers seront encadrés.

L'observatoire régional « va fixer un loyer médian, en fonction du type de logement, en fonction de la zone géographique, et un prix au m² qui sera défini par rapport à ces paramètres », a rappelé Sylvia Pinel. « Ce sera le loyer de référence, que l'on pourra majorer de 20 %, ce qui permettra de lutter contre les abus », a précisé la ministre, parlant d'un « dispositif équilibré visant à permettre aux Français qui habitent dans des zones où la vie est plus chère, d'avoir une stabilité, une prévisibilité de leur loyer ».

28 agglomérations concernées

Ces agglomérations, 28 au total, et toutes de plus de 50 000 habitants, seront dotées d'observatoires locaux qui établiront des statistiques sur le niveau des loyers pratiqués. Grâce à ces données, les préfets fixeront chaque année un plafond. Au final, ce sont pas moins de 2,6 millions de logements qui seront concernés par ce dispositif.

La mesure ne fait pas cependant l'unanimité du côté des associations. Michel Fréchet, président de la Confédération général du logement (CGL) à pointé dans les colonnes de Libération une loi « qui n'encadre pas les loyers mais les moyennise. Elle s'attaque aux loyers les plus excessifs, les plus exagérés ». Une situation que ne nie pas la ministre Sylvia Pinel : « L'encadrement vise à lutter contre les situations les plus abusives ». Réponse' à l'automne prochain.

Tout ce qu'il faut savoir sur la loi Alur >>

 

 

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