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Dispositif Duflot : Révision des plafonds de loyer dans certaines communes d'IdF

Publié le : 1/4/2014
En Île-de-France, les investisseurs en Duflot ne pourront plus louer partout au même niveau de loyer. Par un arrêté du 28 mars, le préfet de la région a décidé que les plafonds de loyers autorisés dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement locatif seraient abaissés de 16,72 '/m² à 14,21 '/m² dans sept communes de la zone A bis : Le Pecq, Aubervilliers, Saint-Denis, Saint-Ouen, Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois et Villejuif.

Près de soixante-dix communes de la zone A sont également soumises à un coup de rabot, avec des loyers qui ne pourront pas dépasser 11,17 '/m², contre 12,42 '/m² actuellement. Parmi ces villes, les Mureaux (78), Tremblay-en-France (93) ou Valmondois (95).

Les changements, qui visent à mieux adapter le dispositif Duflot aux particularités des marchés immobiliers locaux, sera effectif à compter du 1er octobre prochain. L'arrêté a été pris en application du décret du 19 juin 2013, qui permet une réduction des plafonds de loyer « lorsqu'ils ne sont pas sensiblement inférieurs aux loyers pratiqués dans le parc privé ».

Retrouvez la liste complète des communes concernées sur le site de la préfecture

 

 

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