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Hausse des frais de notaire dans 81 départements

Publié le : 31/3/2014
Au 1er avril, la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sera appliquée dans un total de 81 départements français. Soit, selon la liste communiquée par l'administration fiscale, dans 20 de plus qu'au 1er mars.

Décidée dans le cadre du Budget 2014, cette hausse vise à compenser une baisse des dotations accordées aux conseils généraux, et à financer les dépenses sociales. Les départements avaient la possibilité de relever les DMTO de 3,8 à 4,5 %. Tous ont utilisé ce droit à plein, à l'exception de la Côte-d'Or, qui se contentera d'un taux de' 4,45 %. A noter que les conseils généraux qui souhaitent appliquer la hausse dès cette année ont jusqu'au 15 avril au plus tard pour notifier leur décision. Passé ce délai, il leur faudra attendre le 1er janvier de l'année prochaine.

 

 

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