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Prix de l'immobilier : L'Etat veut baisser les frais des notaires

Publié le : 23/3/2014

Selon une information du Parisien, le gouvernement planche actuellement sur une réforme des tarifs des professions juridiques réglementées, notamment ceux des notaires et des huissiers de justice.

Objectif : redonner du pouvoir d'achats aux Français en réduisant les rentes de ces professions au profit des clients et rapprocher les tarifs du coût réel des actes. Le Parisien rappelle que les revenus moyen mensuel d'un huissier de justice sont en moyenne de 12'500 ' par mois, tandis qu'un administrateur judiciaire gagne 17'700 ', un notaire 19'000 ' et un greffier des tribunaux de commerce 31'700 '.

Une grille forfaitaire plutôt qu'un pourcentage

Les notaires touchent un pourcentage lors de l'enregistrement d'un bien immobilier (4 % sur les 6 500 premiers euros, 1,65 % jusqu'à 17 000', etc). Plus ce bien est cher, et plus le notaire est rémunéré. Ainsi, sur un bien de 176 000', un notaire gagne 2 663' d'après le quotidien. « Un système archaïque », selon un proche du dossier, qui pourrait aboutir à la mise en place d'une grille forfaitaire. Les frais de notaire seraient ainsi décorellés des prix de l'immobilier.

La réforme risque de faire grincer des dents les professions juridiques concernées. Elle pourrait néanmoins être annoncée officiellement début avril. Si c'est le cas, l'Autorité de la concurrence sera saisie pour « objectiver la nouvelle manière de fixer les tarifs », d'après le quotidien. Cette deuxième étape pourrait prendre de 9 à 12 mois, repoussant la réforme à 2015.

 

 

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