Accueil > Actualités immobilières

Actualité immobilière

Défiscalisation immobilière : Quel impact sur les finances publiques ?

Publié le : 3/7/2014

Il serait faux de dire que la défiscalisation immobilière ne participe pas à la hausse des prix, mais cet effet reste marginal. Les vraies causes de la hausse des prix de l'immobilier sont connues de tous les acteurs du marché et ce, depuis de longues années. Sur un plan macroéconomique, on pourra citer : une offre inférieure à la demande, l'insuffisance de la construction, la rareté du foncier, l'inflation des normes et l'augmentation de la population. De manière plus localisée, on pourra mettre en évidence l'incohérence de la construction dans certaines régions car on a en effet beaucoup construit là où c'était inutile et pas assez là où c'était (c'est toujours) vital.

La raison d'être d'une incitation fiscale est d'attirer l'épargne des ménages vers un segment de l'économie pour répondre à un objectif d'intérêt général : la crise du logement ! Le rendement net du logement neuf est actuellement de l'ordre de 3 %, ce qui à première vue semble faible. Cependant, c'est bien l'avantage fiscal qui dope le rendement et fait que celui-ci devient alors incitatif pour les investisseurs. Prenons par exemple, l'un des dispositifs phares actuels, le Duflot. Celui-ci octroie une réduction d'impôt de 18 % de la valeur totale du bien, étalée sur 9 ans. Mécaniquement, le rendement se hisse, de fait à 5 % les 9 premières années. Qui plus est, ce dispositif limite la réduction d'impôt aux constructions dans les zones où le déficit de logement est notoire répondant ainsi à l'objectif majeur des pouvoirs publics.

L'Etat perd-il de l'argent pour autant ' La réponse doit être nuancée. Sans dispositif fiscal, l'Etat ne « perd » pas d'argent sous forme de réduction d'impôt, mais il ne fait rien pour améliorer la construction de logements. Avec un dispositif tel que le Duflot, il « perd » certes 18 % de la valeur du bien sous forme de réduction d'impôt, mais gagne en revanche 20 % sous forme de TVA, au moment de la vente du bien. De plus, la construction de logements supplémentaires va générer de nouvelles rentrées fiscales avec l'impôt foncier et la taxe d'habitation. Au total, l'Etat est plutôt gagnant dans l'opération.

Calculez gratuitement votre économie d'impôt avec la loi Duflot >>>

 

 

Abonnez vous au flux d'actualités

Recevez automatiquement par email les actualités publiées
Rejoignez nous sur les réseaux sociaux :