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Actualité immobilière

Immobilier : 11 000 ? d'amende pour un marchand de listes

Publié le : 20/6/2014
Un marchand de listes a été condamné vendredi 13 juin à 11 000 euros d'amende pour « pratique commerciale trompeuse », selon l'AFP. « Trois responsables de Casa Immo, ensuite rebaptisée Eden Immo, ont quant à eux été condamnés à une amende du même montant, mais avec sursis », poursuit l'agence de presse.

Les parties civiles, des étudiants, chômeurs ou des personnes pressées de se trouver un logement, ont été remboursées des frais engagés à hauteur de 250 à 290 euros, ainsi que des dommages-intérêts.

Cindy Pétrieux, à la tête de l'association étudiante La Fabrique, s'est déclarée « très satisfaite » de cette décision, tout en espérant qu'elle mettrait « fin à ce genre de pratiques commerciales trompeuses ».

La loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) encadre davantage l'activité des marchands de liste. Ces derniers devront proposer aux candidats à la location des logements dont les propriétaires leur ont confié l'exclusivité.

 

 

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